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Doc G Card Date Author Title Source
D T 31373 19 mai 1991 Galinié, René Objet : Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 34232 27 février 1994 Minaberry, Jean-Pierre Lettre à Madame Epin
D T 29546 6 avril 1994 22:26:00 Maurin, Jean-Jacques Télécopie n° 117 Ambassade de France, Kigali
D 29528 7 avril 1994 Fiche particulière n° 18479/N - Rwanda-Burundi : Réaction à 10 heures du FPR à l'annonce du décès du Président Habyarimana DGSE
D T 29547 7 avril 1994 08:52:00 Maurin, Jean-Jacques Situation au Rwanda le 07 avril à 07 h 00 Ambassade de France, Kigali
D 29551 7 avril 1994 08:16:00 Obj/ Burundi et Rwanda - Situation du 7 avril 1994 Ambassade de France, Kigali
D T 33773 8 avril 1994 Maurin, Jean-Jacques Objet : Évèn. grave Ambassade de France, Kigali
D T 29550 11 avril 1994 Fiche particulière n° 18502/N - Rwanda : Précisions sur la mort des Présidents rwandais et burundais DGSE
D T 30903 11 avril 1994 Note verbale à la MINUAR Min. Aff. étrangères, Kigali
D 30603 13 avril 1994 Thomas, Michel Certificat de décès [Didot Alain, le 6 avril 1994 à Kigali] EFAO
D 33764 13 avril 1994 Thomas, Michel Certificat de décès [Lana Gilda, le 6 avril 1994 à Kigali] EFAO
D 33767 13 avril 1994 Thomas, Michel Certificat de décès [Maïer Jean, le 8 avril 1994 à Kigali] EFAO
D 33768 13 avril 1994 Thomas, Michel Certificat de décès [Didot Alain, le 8 avril 1994 à Kigali] EFAO
D 33769 13 avril 1994 Thomas, Michel Certificat du genre de mort [Didot Alain, le 8 avril 1994 à Kigali] EFAO
D 33770 13 avril 1994 Thomas, Michel Certificat du genre de mort [Maïer René Jean, le 8 avril 1994 à Kigali] EFAO
D T 32057 28 avril 1994 Kovanda, Karel Projet de déclaration présidentielle CZ UN Mission
D T 30905 30 avril 1994 Simbizi, Stanislas Création d'une Commission internationale d'enquête sur l'attentat mortel perpétré contre l'avion présidentiel en date du 06 avril 1994 à l'Aéroport International Grégoire Kayibanda de Kigali/Kanombe
D T * 32053 2 mai 1994 Bizimana, Jean-Damascène (ambassadeur du gouvernement génocidaire) Lettre à Monsieur le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération [Déroulement des négociations tenues par le Conseil de sécurité au sujet de la situation au Rwanda consécutive à l'assassinat du chef de l'État rwandais] RW UN Mission
D T 29541 2 mai 1994 Fiche particulière n° 18593/N - Rwanda : Chronologie des évènements DGSE
D * 31378 2 mai 1994 Bizimana, Jean-Damascène (ambassadeur du gouvernement génocidaire) Lettre à monsieur le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération - Kigali RW UN Mission
D 33772 2 mai 1994 Damy, Alain Rapport du Lieutenant Colonel Damy. Objet : Circonstances de la mort de l'adjudant-chef Didot Alain, de son épouse et de l'adjudant-chef Maïer Gend. France
D 30915 6 mai 1994 Dest : E.F.S. Attn Mme Aulong. Re : Liste passagers Vol commercial Dest Bangui (RCA) Finale N'Goma GPB
D 33771 9 mai 1994 Bicail, Sylvain Lettre à Monsieur le Procureur de la République de Nantes - Objet : Demande de rectification de date de décès Gend. France
D T 29529 10 mai 1994 Fiche particulière n° 18615/N - Rwanda : Responsabilités dans l'attentat DGSE
D 30916 20 mai 1994 Etat des dépenses mission Kigali [Perquisition chez Paul Barril]
D T 32054 1er juin 1994 Lettre à Monsieur le Président du Conseil de sécurité des Nations unies Min. Aff. étrangères, Kigali
D 30917 2 juin 1994 Région Kigali - Rapport de situation [Perquisition chez Paul Barril]
D T * 33748 2 juin 1994 Région Kigali - Rapport de situation [Origine : perquisition chez Paul Barril le 7 juin 2012] GPB
D T 29530 4 juillet 1994 Fiche particulière n° 18942/N - Rwanda : Responsabilités de l'attentat DGSE
D T 29531 5 juillet 1994 Fiche particulière n° 18964/N - Rwanda : Attentat contre le Président Habyarimana DGSE
D 33765 5 juillet 1994 Vessière, George Acte de décès d'Alain Didot [Initialement daté au 6 avril 1994 puis corrigé au 8 avril 1994 vers 16 heures] Ambassade de France, Bangui
D T 29532 12 juillet 1994 Fiche particulière n° 19031/N - Rwanda : Responsabilités dans l'attentat DGSE
D 30918 3 août 1994 Facture No 194125 [Perquisition chez Paul Barril] GPB
D 33779 12 août 1994 Artiges, Guy Message de Thaddée, chef de milice (CDR) à Kigali Auditorat militaire belge
D T 29533 22 août 1994 Fiche particulière n° 19261/N - Rwanda : Rôle du colonel Bagosora dans les heures qui ont suivi l'attentat du 6 avril 1994 DGSE
D 29542 30 août 1994 Fiche particulière n° 19299/N - Rwanda-Burundi-Belgique-France : Accusations portées par Colette Braeckman DGSE
D T 29543 5 septembre 1994 Fiche n° 19328/N - Rwanda : Au sujet des exactions des extrémistes hutu avant la disparition du président Habyarimana DGSE
D T 23617 22 septembre 1994 Fiche particulière n° 19404/N - Rwanda : Hypothèse du service sur les responsabilités de l'attentat contre l'avion du Président Habyarimana [Transcription] DGSE
D T 29534 22 septembre 1994 Fiche particulière n° 19404/N - Rwanda : Hypothèse du service sur les responsabilités de l'attentat contre l'avion du Président Habyarimana DGSE
D T 33746 30 septembre 1994 Facture n° P294071 [Mission Rwanda] GPB
D T 29535 2 décembre 1994 Fiche particulière n° 95090/N - Rwanda : À propos de l'assassinat du Président Juvénal Habyarimana DGSE
D T 29544 9 décembre 1994 Fiche n° 95118/N - Rwanda : Au sujet de la mort de ressortissants français [Caviardée] DGSE
D T 33760 9 décembre 1994 Fiche n° 95118/N - Rwanda : Au sujet de la mort de ressortissants français [Non caviardée] DGSE
D T * 30911 13 novembre 1995 Singaye, Fabien Note sur les perspectives de règlement de la crise rwandaise. Quel soutien peut apporter la France ?
D T * 30912 13 novembre 1995 Singaye, Fabien Lettre à Maurice Robert
D T 29536 14 novembre 1995 Fiche particulière n° 16053/N - Rwanda : Au sujet de l'assassinat du Président Habyarimana DGSE
D T 29549 27 novembre 1995 Fiche. Objet : Mise en cause de la France dans l'attentat contre l'avion du président Habyarimana DRM
D T 29537 3 avril 1996 Fiche n° 15351/N - Rwanda : Au sujet de l'article de Mme Colette Braeckman DGSE
D T * 31386 14 mai 1997 Ntiwiragabo, Aloys Éléments d'enquête sur les faits marquants de la tragédie rwandaise [Négationnisme] FAR
D T 29538 30 janvier 1998 Fiche n° 13112/N - Rwanda-Ouganda : Au sujet de l'attentat du 6 avril 1994 contre le président Habyarimana DGSE
D T 29539 20 novembre 1998 Fiche n° 94051/N - Rwanda-France : Analyse de document DGSE
D T 29545 3 avril 1998 Fiche n° 93658/N - Rwanda-France : Commentaires des articles du Figaro et du Monde parus entre le 30 mars et le 3 avril 1998 DGSE
D 29552 10 avril 1998 Fiche - Objet : Attentat contre le président Habyarimana DRM
D 29553 24 avril 1998 Fiche [Missiles sol-air S.A.16 déclassifiée seulement en partie] Min. Défense, Paris
D 29554 30 avril 1998 Fiche de renseignement - Objet : Chronologie des événements concernant les expertises du SA 16 DRM
D T 33745 27 mai 1998 Projet - Note à l'intention de la mission d'information parlementaire - Objet : Eléments d'information sur l'attentat du 6 avril 1994 Min. Défense, Paris
D 29555 2 juin 1998 Job, Jean-Pierre Pour général Resnier - Objet : Mission d'information Rwanda [Liste des SA 16 irakiens détenus par la France] Min. Défense, Paris
D T 29548 15 juin 1998 Rannou, Jean Lettre au général Mourgeon : équipement de l'avion présidentiel rwandais lors de l'attentat du 6 avril 1994 Min. Défense, Paris
D 29556 9 décembre 1998 Objet : Réponse au mail de ce jour concernant les missiles sol/air au Rwanda DRM
D T 30891 29 septembre 1999 Payebien, Pierre Déposition de monsieur Paul Barril DNAT
D T 31374 14 décembre 1999 Payebien, Pierre Annexe d'un extrait de courrier relatant la venue en France le 9 mai 1994 du lieutenant-colonel Ephrem Rwabalinda DNAT
D T 29540 7 mars 2000 Fiche n° 50242/N - Rwanda : Assassinat du président Habyarimana : affirmations du National Post DGSE
D T 31383 10 mars 2000 Payebien, Pierre Annexe d'une correspondance relative à la remise des deux tube [sic] lance-missiles à l'ex capitaine Paul Barril ainsi que d'un extrait du livre de celui-ci DNAT
D T * 31384 10 mars 2000 Ntiwiragabo, Aloys Lettre ouverte à Monsieur le Président du Parlement français supposée rédigée par Aloys Ntiwiragabo chef des services de renseignements militaires rwandais [Négationnisme] FAR
D T 31375 7 juin 2000 Payebien, Pierre Déposition du général Jean-Pierre Huchon DNAT
D T 31388 7 juin 2000 Payebien, Pierre Déposition du colonel René Galinié DNAT
D T 30498 8 juin 2000 Payebien, Pierre Déposition du lieutenant-colonel Grégoire de Saint Quentin DNAT
D * 30898 10 juin 2000 Bizimana, Augustin Lettre à JP [Jean-Marie Dessalles ?] [Remise par ce dernier lors de son audition du 30 avril 2001]
D 30892 20 juin 2000 Payebien, Pierre Déposition de monsieur Paul Barril DNAT
D T 31387 13 septembre 2000 Payebien, Pierre Renseignements concernant l'ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana DNAT
D T 30895 11 avril 2001 Piwowarczyk, Frédéric Exploitation des renseignements recueillis auprès du ministère de Défense et du S.C.T.I.P. DNAT
D T 30894 18 avril 2001 Piwowarczyk, Frédéric Remise de trois bobines d'enregistrement par monsieur Patrick Barril DNAT
D T 30896 25 avril 2001 Piwowarczyk, Frédéric Nouvelle déposition de monsieur Laurent Serubuga, ex-colonel des "Forces Armées Rwandaises" DNAT
D T 30897 30 avril 2001 Piwowarczyk, Frédéric Déposition de monsieur Jean-Marie Dessalles DNAT
D T 33778 22 juin 2001 Piwowarczyk, Frédéric Déposition de Monsieur Jean-Jacques Maurin DNAT
D T 31389 9 juillet 2001 Mukomo Mumba, Victor Audition d'Aloys Ntiwiragabo DNAT
D T 30935 21 mars 2002 Piwowarczyk, Frédéric Déposition de Monsieur Pascal Estevada DNAT
D T 30947 26 mars 2002 Piwowarczyk, Frédéric Copie des états de service ou "campagnes" effectuées outre-mer par l'adjudant Pascal Estevada DNAT
D T 30899 5 décembre 2002 Guillaume, Pierrick Déposition de Monsieur Albert Buisine, ex-intendant du Maréchal Sese Seko Mobutu DNAT
D T 30900 11 décembre 2002 Halard, Olivier Déposition de Monsieur Jean-Michel Lacoste, capitaine de l'armée de l'air à la retraite DNAT
D T 30901 9 septembre 2003 Cousyn, Jean-Marc Nouvelle déposition de monsieur Paul Barril DNAT
D T * 30906 Octobre 2003 Kambanda, Jean Memorandum à l'attention du juge Jean-Louis Bruguière Vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre d'une information judiciaire initiée contre « inconnu » du chef d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste
D T 30902 21 octobre 2003 Kanoute, Seydou Procès-verbal de déposition de témoin : Jean Kambanda Justice malienne
D 33897 15 décembre 2004 Gautier, Mathieu Déposition de Monsieur Franck Danthez (Air France) DNAT
D T 32059 29 décembre 2008 Mugenzi, Richard Témoignage de Mugenzi Richard donné le 29 décembre 2008 au Comité d'experts indépendants chargé de l'enquête sur le crash de l'avion Falcon 50 immatriculé 9XR-NN survenu le 06 avril 1994 Mutsinzi
D 30502 14 septembre 2010 Ballarin, Stéphane Exploitation de l'enregistrement vidéo de l'audition du témoin MUNYANEZA Patrice réalisée le 14/09/2010 à KANOMBE DNAT
D T 32058 1er octobre 2010 Trévidic, Marc Rapport d'exécution d'une commission rogatoire internationale TGI de Paris
D T 30499 7 décembre 2011 Trévidic, Marc Procès-verbal de déposition de témoin [Grégoire de Saint-Quentin] TGI de Paris
D 30597 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Rapport d'expertise. Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda) TGI de Paris
D 30598 5 janvier 2012 Serre, Jean-Pascal Rapport complémentaire en acoustique TGI de Paris
C 30599 5 janvier 2012 Sompayrac, Jean Recueil des témoins TGI de Paris
C 30600 5 janvier 2012 Sompayrac, Jean Positions simulations 6 tirs missiles TGI de Paris
C 31478 5 janvier 2012 Sompayrac, Jean Annexe 1 - Plans et recueil des témoins TGI de Paris
P 31479 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Annexe 2 - Les débris de l'avion examinés à Kigali TGI de Paris
D 31480 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Annexe 3 - Images des trajectoires par numéro de témoins TGI de Paris
P 31481 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Annexe 4 - Images de l’impact du missile sur l’avion suivant les positions 1 à 6 TGI de Paris
D 31482 5 janvier 2012 Chavanis, Olivier Annexes [du] rapport acoustique TGI de Paris
D T 33777 24 mai 2012 Kaelben, Serge Procès-verbal de déposition de Monsieur Michel Thomas DNAT
D 30907 7 juin 2012 Tonnelle, Vincent Déposition de Monsieur Eric Lambert DNAT
D T 30908 7 juin 2012 Kaelblen, Serge Procès-verbal de déposition de monsieur Paul Barril DNAT
D T 30909 20 décembre 2012 Trévidic, Marc Procès-verbal de déposition de témoin : Paul Barril DNAT
D 30596 10 mai 2013 Oosterlinck, Claudine Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda) - Complément de mission (Manœuvre d'évitement) TGI de Paris
D 33775 10 mai 2013 Oosterlinck, Claudine Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda) - Complément de mission (Manœuvre d'évitement) - Annexes au rapport d'expertise TGI de Paris
D 33766 7 juin 2013 Fichot, Laurent Parquet du TGI de Nantes au cabinet des juges M. Trévidic et N. Roux [sic] [Documents ayant permis la rectification des actes de décès de M. Alain Didot et de son épouse Gilda Lana] Justice française
D T * 32050 6 août 2013 Parret, Thierry Procès-verbal de déposition de Monsieur José de Pinho Justice française
D T 33776 20 septembre 2013 Trévidic, Marc Procès-verbal de déposition de témoin - Fabien Singaye TGI de Paris
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