Citation
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL
MINISTERE DE LINTERIEUR
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE
DE LA POLICE JUDICIAIRE
DIVISION NATIONALE
ANTI-TERRORISTE
L'an deux mille
Le treize septembre à dix heures
NOUS, Pierre PAYEBIEN commandant de police
à la division nationale anti-terroriste
de la Direction Centrale de la Police Judiciaire
n°144/ p,
AFFAIRE:
C/ X...
Assassinat en relation avec une
entreprise terroriste.
Officier de Police Judiciaire en résidence à PARIS,
--- Etant au service,-------------------------------------------------------------------------------- Poursuivant l'exécution de la commission rogatoire délivrée le 29 septembre
1999 par madame Laurence LE VERT, Premier juge d'instruction au tribunal de
grande instance de PARIS, substituant monsieur Jean-Louis BRUGUIERE, Premier
vice-président chargé de l'instruction, empêché, relative à l'information numéro
1341 suivie contre X... du chef d'assassinat en relation avec une entreprise
terroriste
--- Vu l'assistance à l exécution du 15 mai au 20 mai 2000 à ARUSHA (Tanzanie)
de la demande d'entraide judiciaire internationale délivrée le 20 avril 2000 à
madame le Procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.), par
monsieur Jean-Louis BRUGUIERE, Premier vice-président chargé de l'instruction
au tribunal de grande instance de PARIS, aux fms d'audition de personnes
actuellement détenues par le T.P.I.R.,----------------------------------------------------------- Vu les renseignements recueillis lors de la déposition de divers témoins selon
lesquels l'ex-ministre de la Défense Augustin BIZIMANA serait en mesure
d'apporter des précisions sur l'attentat du 6 avril 1994,--------------------------------------- Disons que selon des renseignements portés à notre connaissance, celui-ci serait
décédé depuis environ 1 mois des suites d'une maladie, à POINTE NOIRE (Congo )
--- Disons qu'une demande de renseignements sera adressée aux autorités
congolaises aux fms de vérification.------------------------------------------------------------- Dont procès-verbal.--------------------------------------------------------------------------police
,-------------------------------------------------------------------------------------------
OBJET
Renseignements concernant l'exministre de la Défense Augustin
BIZIMANA.
