Public records : MIP

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Doc G Card Date Author Title Source
D T * 310 24 mars 1957 Kayibanda, Grégoire Note sur l'aspect social du problème racial indigène au Ruanda [Le manifeste des Bahutu]
D 17954 4 décembre 1962 Barbey, Marc Accord de coopération économique entre la France et le Rwanda du 4 décembre 1962 Quai d'Orsay
D 17955 4 décembre 1962 Barbey, Marc Accord de coopération culturelle et technique entre la France et le Rwanda du 4 décembre 1962 Quai d'Orsay
D 17956 4 décembre 1962 Barbey, Marc Accord de coopération radiophonique entre la France et le Rwanda du 4 décembre 1962 Quai d'Orsay
D T 56 18 juillet 1975 Delabre, Pierre Accord particulier d'assistance militaire Quai d'Orsay
D T 33526 22 mars 1983 Ngarukiyintwali, François Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur de France - Objet : Modification de l'article 3 de l'Accord particulier d'Assistance militaire Min. Aff. étrangères, Kigali
D 17957 20 avril 1983 Gendreau, Pascal Avenant à l'accord particulier d'assistance militaire du 18 juillet 1975 Quai d'Orsay
D 91 4 octobre 1990 Barateau, François TD Kigali. Objet : Attaque du Rwanda Ambassade de France, Kigali
D T 331 7 octobre 1990 Martres, Georges Situation au Rwanda Ambassade de France, Kigali
D 332 7 octobre 1990 Martres, Georges Appel pressant du président Habyarimana Ambassade de France, Kigali
D 10890 9 octobre 1990 Galinié, René Demandes de munitions, armement et matériel présentées par le Ministère de la Défense Rwandais Ambassade de France, Kigali
D 23641 10 octobre 1990 Galinié, René Demandes de munitions, armement et matériel présentées par le ministère de la Défense rwandais Ambassade de France, Kigali
D T 21804 11 octobre 1990 Galinié, René Télégramme [Non publié par la MIP. Extraits figurant dans son rapport] Ambassade de France, Kigali
D 224 12 octobre 1990 Galinié, René Extrait du message de l'attaché de Défense à Kigali - Analyse de la situation politique Ambassade de France, Kigali
D T 12 15 octobre 1990 Martres, Georges TD Kigali. Objet : Analyse de la situation par la population d'origine tutsi Ambassade de France, Kigali
D T 13 24 octobre 1990 Galinié, René Extrait du message de l'attaché de Défense à Kigali - Appréciation de la situation politique Ambassade de France, Kigali
D 17961 Décembre 1990 Thomann, Jean-Claude Extrait du rapport de mission du Colonel Jean-Claude Thomann, commandant de l'opération Noroît du 21 octobre 1990 au 6 décembre 1990 Armée française
D 321 19 décembre 1990 Martres, Georges Rapport commun des ambassadeurs résidents de la CEE Ambassade de France, Kigali
D 26082 10 janvier 1991 Pagnier, Marie-France TD Paris 10 janvier 1991 : Situation au Rwanda Quai d'Orsay
D T 324 24 janvier 1991 Martres, Georges Situation au Rwanda Ambassade de France, Kigali
D 325 24 janvier 1991 Martres, Georges Entrevue avec le président Habyarimana Ambassade de France, Kigali
D T 369 30 janvier 1991 Mitterrand, François Lettre à son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda Présidence de la République (fr)
D 27312 19 février 1991 Mwinyi, Ali Hassan Déclaration de Dar Es-Salaam sur le problème des réfugiés rwandais
D 17960 12 mars 1991 Martres, Georges TD Kigali - Lettre ouverte du Président du FPR au Premier ministre de Belgique Ambassade de France, Kigali
D T 4345 15 mars 1991 Taix Mise en place d'un Détachement d'assistance militaire et d'instruction (DAMI) au Rwanda Quai d'Orsay
D 225 22 mai 1991 Galinié, René Télécopie envoyée au colonel commandant le CERM. Objet: Arme de défense S/A type SA 16 Ambassade de France, Kigali
D 165 10 août 1991 Cussac, Bernard Situation des détenus à la prison de Kigali, accusés d'avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi) Ambassade de France, Kigali
D 166 13 août 1991 Cussac, Bernard Message de l'attaché de défense. Objet: Récupération et acheminement d'un SA 16 Ambassade de France, Kigali
D T 197 27 septembre 1991 Dijoud, Paul TD Paris. Objet : Visite à Paris du major Kagame. Quai d'Orsay
D T 5575 27 septembre 1991 Dijoud, Paul Visite à Paris du Major Kagame Quai d'Orsay
D T 395 29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias Auto-défense de la population. FAR
D 168 22 janvier 1992 Cussac, Bernard Armement des populations civiles Ambassade de France, Kigali
D 668 3 février 1992 Bizimungu, Casimir Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l'ambassade de France - Nomination Chollet Min. Aff. étrangères, Kigali
D 17620 3 février 1992 Bizimungu, Casimir Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l'ambassade de France - Nomination Chollet Min. Aff. étrangères, Kigali
D T 667 14 février 1992 Tract Itangazo sur l'affaire Chollet MDR
D 947 20 février 1992 Cussac, Bernard Fonctions d'un officier assistant technique Ambassade de France, Kigali
D T 334 9 mars 1992 Martres, Georges Situation au Rwanda Ambassade de France, Kigali
D T 115 11 mars 1992 09:30:00 Bunel, William TD Kigali. Objet: Troubles inter-ethniques dans le Bugesera. Ambassade de France, Kigali
D 196 11 mars 1992 Dijoud, Paul Note au ministre d'État A/S : Rwanda. Nécessité de réaffirmer et de préciser la politique de la France. Quai d'Orsay
D 27313 8 avril 1992 Gendreau, François X. Conclusions tirées par la Mission d'Observateurs Français (MOF) de ses constats à la frontière du Rwanda et de l'Ouganda Quai d'Orsay
D T 27314 8 juin 1992 Ngulinzira, Boniface Communiqué conjoint publié à l'issue de la rencontre entre les délégations du gouvernment rwandais et du Front patriotique rwandais tenue à Paris du 6 au 8 juin 1992
D 343 Juillet 1992 Mfizi, Christophe Le réseau Zéro - Lettre ouverte à monsieur le Président du MRND Uruhimbi
D 328 31 juillet 1992 Martres, Georges Proposition de modification de l'accord particulier d'assistance militaire franco-rwandaise Ambassade de France, Kigali
D 78 26 août 1992 Ngulinzira, Boniface Avenant à l'Accord Particulier d'Assistance Militaire du 18 juillet 1975 Ambassade de France, Kigali
D 16589 3 septembre 1992 La Sablière, Jean-Marc Rochereau (de) Instructions de la délégation qui participera à la phase III des négociations d'Arusha (7-16 septembre 1992) Quai d'Orsay
D T 368 18 janvier 1993 Mitterrand, François Lettre à son Excellence Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda Présidence de la République (fr)
D T * 317 11 mars 1993 Martres, Georges TD Kigali 11 mars 1993 - Position du C.D.R. sur les accords de Dar es-Salaam Ambassade de France, Kigali
D T 265 28 août 1993 Kanyarengwe, Alexis Lettre d'Alexis Kanyarengwe, Président du FPR, à François Mitterrand FPR
D T 5458 7 octobre 1993 La Sablière, Jean-Marc Rochereau (de) Entretien du Président de la République François Mitterrand avec le Président Juvénal Habyarimana Quai d'Orsay
D T 370 11 octobre 1993 La Sablière, Jean-Marc Rochereau (de) Entretien du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana, Président du Rwanda Quai d'Orsay
D T 313 14 décembre 1993 Marlaud, Jean-Michel TD Kigali. Objet: Retrait du détachement Noroît Ambassade de France, Kigali
D 347 1994 The hon. Minister. Ministry of Defence, Bukavu Mil Tec
D T 116 12 janvier 1994 Bunel, William TD Kigali 29 - Objet : Menaces de guerre civile Ambassade de France, Kigali
D 27339 2 mars 1994 Mérimée, Jean-Bernard Le Secrétariat et les Etats-Unis sont extrêmement préoccupés de la dégradation au Rwanda FR UN Mission
D T 413 8 avril 1994 Germanos, Raymond Ordre d'opération Amaryllis EMA
D T 170 19 avril 1994 Cussac, Bernard Compte-rendu du colonel Cussac et du lieutenant-colonel Maurin Ambassade de France, Kigali
D 5113 22 avril 1994 Ladsous, Hervé TD Dfra New York 1907. Objet : Réduction des effectifs de la MINUAR Quai d'Orsay
D T * 315 25 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel Note du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994 Quai d'Orsay
D 346 25 avril 1994 The hon. Minister. Ministry of Defence. Invoice No: MTC 21/15/94 Mil Tec
D T * 30062 25 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel Note du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994 Quai d'Orsay
D 173 2 mai 1994 Dallaire, Roméo Lettre à Monsieur le Premier ministre du Gouvernement rwandais, 2 mai 1994, Objet: Enquête internationale MINUAR
D 262 7 mai 1994 Kambanda, Jean Lettre au général major Roméo A. Dallaire, Commandant de la Mission d'Assistance au Rwanda (MINUAR) Premier ministre, Rwanda
D 478 13 mai 1994 Rivasseau, François Rwanda. Instructions sur le projet de renforcement de la MINUAR Quai d'Orsay
C 536 14 juin 1994 Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 [Carte] DRM
C 4255 14 juin 1994 Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 DRM
D 16615 15 juin 1994 Lapouge, Jacques TD Paris 15 juin 1994 - Position France Quai d'Orsay
D 16616 16 juin 1994 Lapouge, Jacques TD Paris. Objet : Intervention, à des fins humanitaires, au Rwanda Quai d'Orsay
D T 414 22 juin 1994 10:21:00 Germanos, Raymond Ordre d'opération de Turquoise EMA
C 5002 1er juillet 1994 Ligne de front FAR-FPR Min. Défense, Paris
C 5003 1er juillet 1994 Ligne de front FAR-FPR Min. Défense, Paris
D T 5066 1er juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Eléments pour une solution politique au Rwanda Quai d'Orsay
D 559 2 juillet 1994 Verdière, Hubert Colin (de) TD Paris à la représentation française aux Nations unies. Objet : Rwanda [Intention de créer une Zone humanitaire sûre] Quai d'Orsay
D T * 316 5 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Entretien avec le ministre du Plan du gouvernement intérimaire rwandais Quai d'Orsay
D 353 5 juillet 1994 Rwanda : Opération Turquoise. Création de la Zone humanitaire sûre Quai d'Orsay
D 358 5 juillet 1994 Rwanda : Réunion du 5 juillet 1994 Quai d'Orsay
D 229 6 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali - Objet : Rwanda. Quelques commentaires sur les questions en cours Quai d'Orsay
D T 354 7 juillet 1994 Note A/S : Rwanda - Situation sur le terrain Quai d'Orsay
D 109 7 juillet 1994 Boivineau, Catherine TD Paris. Objet : Rwanda. Relations avec les autorités de Gisenyi Quai d'Orsay
D T 230 7 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Objet : Rwanda. Point de situation au matin du 7 juillet Quai d'Orsay
D 355 8 juillet 1994 Rwanda : Réunion du 8 juillet 1994 Quai d'Orsay
D T 231 8 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Objet : Relations avec les autorités de Gisenyi et avec les autorités locales Quai d'Orsay
D T 233 9 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Objet : Rwanda, Point de la situation au matin du 9 juillet Quai d'Orsay
D 227 10 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Objet : Rwanda. Attitude FAR Quai d'Orsay
D 234 10 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Objet : Rwanda, Point de situation (matin 10 juillet) Quai d'Orsay
D 312 12 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Personnalités accusées par le FPR d'être responsables des massacres Quai d'Orsay
D 350 12 juillet 1994 Note, A/S : Rwanda, réunion du 12 juillet 1994 Quai d'Orsay
D 97 13 juillet 1994 Barril, Paul Lettre à Dominique Lemonnier : Contrat de vente de matériels de guerre du 3 mai 1993
D 290 15 juillet 1994 Lapouge, Jacques TD Paris. Objet : Présence des membres du "gouvernement intérimaire" rwandais dans la zone humanitaire sûre Quai d'Orsay
D T 356 15 juillet 1994 A/S : Rwanda Quai d'Orsay
D T 228 15 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Objet : Refuge du Gouvernement intérimaire à Cyangugu Quai d'Orsay
D T 232 15 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali. Objet : Refuge des autorités de Gisenyi en zone humanitaire sûre Quai d'Orsay
D 351 18 juillet 1994 Rwanda - Réunion du 18 juillet Quai d'Orsay
D T 357 19 juillet 1994 A/S : Rwanda Quai d'Orsay
D 23650 July 20, 1994 To Ministry of Defense - Republic of Rwanda Kinshasa Zaire: Invoice Mil Tec
D 314 21 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Personnalités accusées par le FPR d'être responsables des massacres. Éléments complémentaires Quai d'Orsay
D T 481 27 juillet 1994 Rosier, Jacques Rapport du colonel Rosier, chef du détachement COS COS
D 284 Août 1994 Lafourcade, Jean-Claude Rapport de fin de mission du général Lafourcade [lacune après la première page] PCIAT Turquoise
D 549 17 août 1994 Point de situation humanitaire du 17 août Min. Défense, Paris
D 550 18 août 1994 Point de situation humanitaire du 18 août Min. Défense, Paris
D 9665 18 août 1994 Morand, Jean-Michel Sommation interpellative à monsieur Dominique Lemonnier et à la Banque internationale de commerce à la demande du ministère de la Défense de la République du Rwanda
D 212 18 août 1994 Note RW/DIVERS/940818C, A/S : Rwanda : éléments de langage Quai d'Orsay
D 129 23 août 1994 Causeret, Charley Rwanda - Création d'un Tribunal Pénal International Quai d'Orsay
D 55 15 septembre 1994 Liste des participants aux exactions Min. Défense, Paris
D 211 15 septembre 1994 Liste des participants présumés aux exactions PCIAT Turquoise
D 216 15 septembre 1994 Exactions en zone Turquoise PCIAT Turquoise
D 10408 22 septembre 1994 Rwanda : Aide logistique - Historique Min. Coopération, Paris
D 348 7 décembre 1994 The Minister of Defense, Bukavu. Outstanding payment Mil Tec
D 23651 December 7, 1994 Letter to the Minister of Defense - Republic of Rwanda - Bukavu Zaire Mil Tec
D T 274 26 décembre 1994 Kayumba, Cyprien Lettre au ministre de la Défense à Bukavu. Objet : Suspicion de détournement de fonds publics
D 299 23 mars 1995 Palisse, Gérard Extrait des minutes de l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Chambéry [Nullité du réquisitoire introductif et des actes d'instruction subséquents et mise en liberté immédiate de Dominique Lemonnier] Cour d'appel de Chambéry
D 23649 5 décembre 1996 Culié, Pierre Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 95-85.008 [Rejet du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Chambéry contre Dominique Lemonnier] Cour de cassation
D T 223 1998 Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l'Ouganda est responsable de l'attentat Min. Défense, Paris
D 9616 30 janvier 1998 Note de renseignement n° 13112/N - Rwanda-Ouganda : Au sujet de l'attentat du 6 avril 1994 contre le président Habyarimana DGSE
D T 32129 24 mars 1998 Quilès, Paul Audition de Mme Claudine Vidal, directeur de recherche au CNRS MIP
D T 32130 24 mars 1998 Quilès, Paul Audition de M. André Guichaoua, professeur à l'université de Lille I MIP
D T 11129 31 mars 1998 Quilès, Paul Audition de M. José Kagabo, maître de conférence à l’Ecole des hautes études en sciences sociales MIP
D 4265 31 mars 1998 Quilès, Paul Audition de M. José Kagabo, maître de conférence à l’Ecole des hautes études en sciences sociales [Compte rendu non officiel] MIP
D T 32131 7 avril 1998 Quilès, Paul Audition de M. Filip Reyntjens, professeur à l'université d'Anvers MIP
D T 11569 22 avril 1998 Quilès, Paul Audition de M. Jean-Christophe Mitterrand, conseiller à la présidence de la République (1986-1992) MIP
D T 32132 28 avril 1998 Quilès, Paul Audition de M. Patrick Pruvot, chef de la Mission de coopération au Rwanda (octobre 1987-octobre 1992) MIP
D T 32133 29 avril 1998 Quilès, Paul Audition du général Maurice Schmitt, chef d’état-major des armées (1987-1991) MIP
D T 17969 5 mai 1998 Quilès, Paul Audition d'Hubert Védrine, secrétaire général de la présidence de la République (1991-1995), ministre des Affaires étrangères MIP
D T 28594 5 mai 1998 Quilès, Paul Audition d'Hubert Védrine, secrétaire général de la présidence de la République (1991-1995), ministre des Affaires étrangères MIP
D T 5185 6 mai 1998 Quilès, Paul Audition de l'amiral Jacques Lanxade, chef d'état-major particulier du Président de la République (avril 1989-avril 1991), chef d'état-major des armées (avril 1991-septembre 1995) MIP
D T 77 6 mai 1998 Quilès, Paul Audition du général Varret, chef de la Mission militaire de coopération (octobre 1990-avril 1993) MIP
D 962 6 mai 1998 Cussac, Bernard Extrait de l'audition du colonel Cussac, attaché de défense à Kigali MIP
D T 32150 12 mai 1998 Quilès, Paul Audition de M. Faustin Twagiramungu, Premier ministre désigné par les accords d’Arusha, Premier ministre du Rwanda (juillet 1994-août 1995) MIP
D T 74 13 mai 1998 Quilès, Paul Audition de M. Jean-Michel Marlaud, ambassadeur au Rwanda (mai 1993-avril 1994) MIP
D T 76 19 mai 1998 Quilès, Paul Audition du général Quesnot, chef d’état-major particulier du Président de la République (avril 1991-septembre 1995) MIP
D T 32151 19 mai 1998 Quilès, Paul Audition de M. Bruno Delaye, conseiller à la présidence de la République (juillet 1992-janvier 1995) MIP
D T 10157 19 mai 1998 Quilès, Paul Audition du général Quesnot, chef d’état-major particulier du Président de la République (avril 1991-septembre 1995) MIP
D T 11570 20 mai 1998 Quilès, Paul Audition de M. Paul Dijoud, directeur des Affaires africaines et malgaches au ministère des Affaires étrangères (mars 1991-août 1992) MIP
D T 32152 20 mai 1998 Quilès, Paul Audition de M. Michel Lévêque, directeur des Affaires africaines et malgaches au ministère des Affaires étrangères (février 1989-mars 1991) MIP
D T 27340 25 mai 1998 Twagiramungu, Faustin Lettre à monsieur Paul Quilès, président de la commission de la Défense nationale et des forces armées
D T 32153 3 juin 1998 Quilès, Paul Audition du général Philippe Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la Défense MIP
D 23627 5 juin 1998 Pereylevade, Jean Lettre de Jean Peyrelevade, Président du Crédit lyonnais à la Mission d'information : livraison d'armes et de munitions entre l'Egypte et le Rwanda MIP
D 240 7 juin 1998 Giscard d'Estaing, Valéry Lettre du président Valéry Giscard d'Estaing adressée à la mission le 7 juin 1998, relative à l'origine de l'accord particulier d'assistance militaire du 18 juillet 1975
D 25425 9 juin 1998 Marlaud, Jean-Michel Lettre à M. Bernard Cazeneuve. Objet : Evacuation de personnels rwandais du centre culturel et de l'ambassade Ambassade de France, La Paz
D T 89 9 juin 1998 Balladur, Edouard Lettre à Bernard Debré MIP
C 4256 15 juin 1998 Rwanda : Zone d'action de Turquoise DRM
D T 32147 16 juin 1998 Quilès, Paul Audition de MM. Michel Roy, directeur de l’action internationale au Secours catholique, et Régis du Vignaux, chef de service adjoint au « service urgences » du Secours catholique MIP
D T 852 17 juin 1998 Quilès, Paul Audition du général Jean-Claude Lafourcade, COMFORCES-Turquoise (22 juin-21 août 1994), et du Colonel Patrice Satre, chef du groupement Nord-Turquoise (22 juin-21 août 1994) MIP
D T 32148 23 juin 1998 Quilès, Paul Audition de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Nations unies et des relations internationales au ministère des Affaires étrangères (mai 1989-avril 1994) MIP
D T 32149 24 juin 1998 Quilès, Paul Audition de M. Jean-Marc Rochereau de la Sablière, directeur des Affaires africaines et malgaches au ministère des Affaires étrangères (août 1992-juillet 1996) MIP
D T 21674 25 juin 1998 Quilès, Paul Audition du général Jean Heinrich, directeur du renseignement militaire (1992-1995) MIP
D T 32134 30 juin 1998 Quilès, Paul Audition des colonels Alain Le Goff, chef du bataillon logistique Turquoise (20 juin-30 août 1994) et André Schill, chef de la cellule affaires humanitaires Turquoise (25 juin-23 août 1994) MIP
D 239 30 juin 1998 Gillier, Marin Turquoise : intervention à Bisesero MIP
D T 32135 1er juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. Ahmedou Ould-Abdallah, ancien représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU au Burundi MIP
D T 32137 2 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. Bernard Lodiot, ambassadeur en Tanzanie (22 mars 1990-10 décembre 1992) MIP
D T 32138 2 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. Georges Rochiccioli, ambassadeur en Tanzanie (10 décembre 1992-4 mai 1995) MIP
D T 32139 7 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. Yannick Gérard, ambassadeur en Ouganda (18 août 1990-6 août 1993) MIP
D T 32140 7 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. François Descoueyte, ambassadeur en Ouganda (janvier 1994-décembre 1997) MIP
D T 32141 7 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. Claver Kanyarushoki, ambassadeur du Rwanda en Ouganda (jusqu’en août 1994) MIP
D T 32142 7 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. Herman Cohen, conseiller pour les Affaires africaines du Secrétaire d’État américain aux Affaires étrangères (avril 1989-avril 1993) MIP
D T 222 7 juillet 1998 Fiche du ministère de la Défense. Précisions sur les missiles SA 16 EMA
D T 375 8 juillet 1998 Mourgeon, Jacques Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve Min. Défense, Paris
D T 32143 8 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. Henri Rethoré, ambassadeur au Zaïre (20 juin 1989-8 décembre 1992) MIP
D T 32144 8 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. Marcel Causse, ambassadeur au Burundi (6 février 1990-17 février 1993) MIP
D T 32145 8 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de M. Henri Crépin-Leblond, ambassadeur au Burundi (17 février 1993-5 janvier 1995) MIP
D T 32146 9 juillet 1998 Quilès, Paul Audition de MM. Robert de Resseguier, médecin en chef des services, adjoint santé du ComForces Turquoise (20 juin-22 août 1994), et François Pons, médecin en chef, chef de l’antenne chirurgicale parachutistes Turquoise (22 juin-22 août 1994) MIP
D 426 15 octobre 1998 Poncet, Henri Lettre du colonel Poncet au général Mourgeon MIP
D T 4193 22 octobre 1998 Bernière, Jacques Lettre au Ministère de la Défense, à l'attention du général Mourgeon et du commandant Du Sartel - Réponse du ministère belge de la Défense à une question de messieurs Brana et Cazeneuve Quai d'Orsay
D 11464 2 novembre 1998 Mourgeon, Jacques Note. Objet : Question de la Mission parlementaire à propos des rechanges Alouette II pour le Rwanda Min. Défense, Paris
D 403 20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien Lettre à Paul Quilès
D T 246 10 décembre 1998 Huchon, Jean-Pierre Lettre au général Mourgeon
D T 374 11 décembre 1998 Mourgeon, Jacques Extraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missiles Min. Défense, Paris
D 23642 15 décembre 1998 Quilès, Paul Principales décisions de transfert d'armes au Rwanda de 1990 à 1994 Ambassade de France, Kigali
D T 467 15 décembre 1998 Quilès, Paul Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - Rapport MIP
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