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9.D.11 TD Paris, 15 juillet 1994, Présence de membres du
Gouvernement intérimaire rwandais dans la Zone humanitaire
sûre
Déclassifié
OBJET : PRESENCE DE MEMBRES DU ''GOUVERNEMENT INTERIMAIRE !
RWANDAIS DANS LA ZONE HUMANITAIRE SURE.
LE DEPARTEMENT VOUS COMMUNIQUE CI-APRES LE TEXTE DU COMMUNIQUE
QU'IL VIENT DE RENDRE PUBLIC
DEBUT DE CITATION
DEVANT LA PRESENCE CONSTATEE DE MEMBRES DU ''GOUVERNEMENT
INTERIMAIRE'' DANS LA ZONE HUMANITAIRE SURE, LES AUTORITES FRANCAISES
RAPPELLENT QU'ELLES NE TOLERERONT AUCUNE ACTIVITE POLITIQUE OÙ MILITAIRE
DANS LA ZONE SURE, DONT LA VOCATION EST STRICTEMENT HUMANITAIRE.
SI DES MEMBRES DU ‘'GOUVERNEMENT INTERIMAIRE'' SE LIVRENT À DE
TELLES ACTIVITES, LA FRANCE PRENDRA TOUTE DISPOSITION POUR FAIRE
RESPECTER LES REGLES APPLICABLES DANS LA ZONE SURE. D'ORES ET
DEJA ELLE SAISIT LES NATIONS UNIES ET SE TIENT PRETE À APPORTER SON
CONCOURS À TOUTE DECISION DES NATIONS UNIES LES CONCERNANT .' FIN DE
CITATION. ‘
VOUS VOUDREZ BIEN SAISIR SANS ATTENDRE LE PRESIDENT DU CONSEIL DE
SECURITE (ET INFORMER LE SECRETAIRE GENERAL) DES INDICATIONS AINSI
DONNEES SUR LA PRESENCE AUJOURD'HUI DANS LA ZONE HUMANITAIRE SURE, À
CYANGUGU, DU ''PRESIDENT'' DU ''GOUVERNEMENT INTERIMAIRE'' ET DE QUATRE
DE SES ‘'MINISTRES''.
DANS LA CORRESPONDANCE ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL (DONT VOUS
DEMANDEREZ QU'ELLE SOIT DIFFUSEE EN TANT QUE DOCUMENT OFFICIEL DU
CONSEIL), VOUS INDIQUEREZ DONC QUE LES AUTORITES FRANCAISES NE
TOLERERONT AUCUNE ACTIVITE POLITIQUE OU MILITAIRE DANS LA ZONE SURE,
QU'ELLES PRENDRONT TOUTES DISPOSITIONS POUR FAIRE RESPECTER LES REGLES
APPLICABLES DANS CETTE ZONE ET QU'ELLES SE TIENNENT PRETES À APPORTER
LEUR CONCOURS À TOUTE DECISION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LES
PERSONNES EN CAUSE. VOUS CONFIRMEREZ QUE NOUS SOMMES À LA DISPOSITION
DES NATIONS UNIES POUR EXAMINER AVEC ELLES LES DECISIONS AUXQUELLES
ELLES POURRAIENT SOUHAITER QUE NOUS APPORTIONS NOTRE CONCOURS.
VOUS VEILLEREZ À FAIRE CONNAITRE À LA PRESSE L'EXISTENCE ET LE
CONTENU DE NOTRE DEMARCHE.
SIGNE : LAPOUGE./.
