Tres
L'accord d'assistance militaire, jusqu'alors limité à la gendarmerie, est étendu à l'armée rwandaise
Citation
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2.8. Avenant du 26 août 1992 à l’accord particulier
d’assistance militaire du 18 juillet 1975
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AVENANT À L'ACCORD PARTICULIER D'ASSISTANCE MILITAIRE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE SIGNE À KIGALI
LE 18 JUILLET 1975
Le Gouvernement de la République Française, d'une part
et
Le Gouvernement de la République Rwandaise, d'autre part,
Désireux de renforcer davantage les relations d'amitié
et de coopération qui existent entre les deux pays, plus particulièrement
dans le domaine de la coopération militaires
CONVIENNENT d'amender comme suit l'accord particulier d'assis-
tance militaire signé à Kigali, le 18 juillet 1975:
Article premier
À l'article 1er, alinéa A de l'accord particulier d'assistance,
l'expression "Les Forces Armées Rwandaises" remplace "La Gendarmerie
Nationale",
À l'article 6, l'expression "Des Forces Armées Rwandaises"
remplace "De la Gendarmerie Rwandaise",
Les autres termes et conditions dudit accord restent inchangés,
Article 3 .
Le présent avenant entre en vigueur à sa signature. Il demeurera
en vigueur aussi longtemps que l'accord particulier d'assistance militaire
du 18 juillet 1975 demeurera en vigueur.
Fait à Kigali, le 26 AOÛT 1992
En deux exemplaires originaux en français.
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Georges MARTRES
Ambassadeur
POUR LE GOUVERNEMENT DE
LA RÉPUBLIQUE RWANDAISE
NGULINZIRA Boniface
Ministre des Affaires Etrangères
et de la Coopération
