Résumé
According to this note from the Quai d'Orsay, the attitude to adopt towards the political figures of Gisenyi, almost all of whom are considered responsible for the massacres, must be defined. At this stage, there is no provision for their arrest and trial. Only a commission of inquiry has been created, the members of which have not yet been appointed.
Commentaire
While France is a signatory to the Convention for the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide of December 9, 1948, while Alain Juppé, Minister of Foreign Affairs, declared that "France will have no complacency with regard to the assassins or their sponsors" (Liberation, June 16, 1994) and that "the return to dialogue can only take place if those responsible for the massacres are dismissed, judged, punished" (Le Monde, July 2, 1994), this note from his ministry envisages the attitude to adopt with regard to "the political figures of Gisenyi, almost all of whom are held responsible for the massacres". It states that "there is no provision for their arrest and trial". Not only as a signatory of the Convention, France had to arrest the presumed culprits to bring them to justice, but moreover, the French soldiers have Chapter VII which authorizes them to use force and therefore to make arrests. . Despite this, the note states that these personalities were warned that "their presence in the area was not desired". If they return, "We told them that we would have to put them under house arrest until they were handed over to the United Nations". This note confirms the dispatch from the Reuters agency of July 15, 1994 on which Hubert Védrine wrote that this is not what was said at the Prime Minister. The note even contemplates that "it is not excluded that we will be asked to transfer them to Kigali". It will not be the case, the ministers of this criminal government will stay in Cyangugu in the Humanitarian Zone from July 14 to 18 and the French soldiers will even help them to carry their luggage to Bukavu, in neighboring Congo. This document shows that the diplomats at the Quai d'Orsay knew that France had to arrest these organizers of massacres. But their minister Alain Juppé decided otherwise.
Citation
9 E 14 456
RW/DIVERS/940715A
MINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
DES
AFFAIRES ETRANGERES Paris, le 15 juillet 1994
DIRECTION DES AFFAIRES
AFRICAINES ET MALGACHES
DIRECTION DES NATIONS UNIES
ET
DES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
N°
963
EST
/DAM
NEORMATIQUE - NOTE -
FAIT
A/S
RWANDA -
_
I - SITUATION SUR LE TERRAIN
La continuation des combats dans le Nord-Ouest et la
prise de Ruhengeri par le FPR provoque l'afflux de réfugiés
vers le Zaïre. 300 000 personnes y sont déjà, plus de 100 000
sont à la frontière, plus d'un million sont sur la route entre
Ruhengeri et Gisenyi. Le HCR prend en charge les réfugiés
parmi lesquels se trouvent peu d'éléments des forces armées.
Dans la Zone humanitaire sûre, les populations
continuent à affluer. l'annonce de notre prochain départ
provoque une tension. Des milices civiles réapparaissent. La
situation reste néanmoins calme.
Des informations émanant des autorités politiques de
Gisenyi font état de leur repli sur Cyangugu, dans la zone
humanitaire. Deux personnalités sont effectivement arrivées à
Cyangugu sans que l'on connaisse leur identité précise.
L'attitude du FPR à l'égard d'un cessez-le-feu reste
ambigüe : en dépit de déclarations selon lesquelles il
interviendrait incessamnent, il semble subordonné à
l'élimination des autorités de Gisenyi.
II -— ACTION DIPLOMATIQUE DE LA FRANCE
À notre initiative, le Conseil de Sécurité s'est
réuni hier 14 juillet et a adopté une déclaration :
- exigeant un cessez-le-feu immédiat et sans
préalable (le FPR demande que les FAR cessent les combats et
arrêtent les responsables des massacres),
- appelant à la relance du processus politique dans
le cadre des accords d'Arusha du 4 août 1994,
- appelant à la mobilisation des ressources
disponibles pour aider les populations en détresse.
- 2 -
Le Secrétaire Général que nous avons saisi de la
situation, a publié une déclaration dans le même sens.
Nous avons également alerté les pays de la région,
la Présidence de l'OUA et son Secrétaire Général, ainsi que,
pour la situation humanitaire, le HCR, le PAM et le CICR.
III — PROBLEME DES AUTORITES DE GISENYI
L'attitude à adopter à l'égard des personnalités
politiques de Gisenyi, dont la quasi totalité est jugée
responsable des massacres, doit être définie. À ce stade, il
n'existe pas de disposition prévoyant leur arrestation et leur
jugement. Seule une commission d'enquête a été créée, dont les
membres n'ont pas encore été nommés.
Lors du débat au Conseil de Sécurité, hier,
l'ensemble des membres du Conseil a demandé que le point soit
fait aujourd'hui sur cette question et que le Secrétariat soit
en mesure de dire où sont les membres du Gouvernement
intérimaire autoproclamé. Les informations dont nous aurions
connaissance, pourraient être transmises dans ce but à New-
York ou au Général DALLAIRE.
Nous avons fait, quant à nous, savoir publiquement
t directement aux intéressés que leur présence dans la zone
n'était pas souhaitée. Nous leur avons fait dire que nous
serions amenés à les mettre en résidence surveillée jusqu'à
remise aux Nations Unies.
Lorsque le Gouvernement de M. TWAGIRAMUNGU sera
formé, ce qui devrait être le cas dans le courant de la
semaine prochaine, il n'est pas exclu qu'il nous soit demandé
de les transférer à Kigali.
IV - BATAILLON AFRICAIN ET CALENDRIER DE RETRAIT
1) 240 Sénégalais sont sur place. Le Congo et le
Niger sont prêts à fournir 40 hommes chacun, le Tchad une
centaine. 420 hommes peuvent ainsi être équipés et formés par
la France (la Guinée et la Guinée Bissao se sont finalement
désistées ; le Mali préfère participer directement à la
MINUAR).
Cependant, le FPR récuse la participation dans la
MINUAR d'éléments de pays s'étant associés à l'opération
Turquoise (Entretien de M. WARIN avec le Général KAGAME).
Selon d'autres informations, le FPR demanderait que les
contingents africains issus de notre zone soient transférés à
Kigali avant leur passage dans la MINUAR et leur
redistribution sur le territoire rwandais.
Il pourrait être demandé au Général DALLAIRE de
convaincre le FPR de revenir sur cette position en faisant
valoir qu'elle risque de retarder notre départ du Rwanda. 11
convient cependant d'intégrer cet élément dans la réflexion
sur le calendrier de retrait de nos forces et dans notre
projet (55 MF ont été demandés à Matignon pour la réalisation
du projet, en plus des 20 MF consacrés à l'équipement des
Sénégalais).
- 4S8— 3 -
2) Pour ne pas avoir, à la fin du mandat du 21 août,
à être confrontés à un choix dramatique ou à l'afflux des
populations vers le Zaïre et le Burundi au moment de notre
retrait, nous devons envisager celui-ci de façon progressive.
L'arrivée de la MINUAR conditionne notre retrait.
Si les conditions de sécurité le permettent, 300
hommes seraient retirés fin juillet. Ensuite, il pourrait être
proposé au Général DALLAIRE d'organiser le transfert
séquentiel à la MINUAR, d'abord du District de Gikongoro, puis
du Sud de celui de Kibuye et finalement de celui de Cyangugu.
Il y aura cependant un problème pour faire accepter
la MINUAR par les populations Hutu de la zone humanitaire. Il
faudra que l'arrivée de la force des Nations Unies se fasse de
façon à ce que sa crédibilité soit restaurée.
Si le bataillon africain est formé, il pourrait être
déployé dans ce dernier district et bénéficier d'un appui
logistique français à partir du Zaïre. La possibilité de
maintenir cet appui au delà du 21 août sans nouveau mandat se
pose cependant s'il implique des actions au Rwanda même.
11 est vraisemblable que le Conseil de Sécurité ne
prolongera pas le mandat de l'opération Turquoise si un
CS
gouvernement a été formé à Kigali.
Les informations relatives aux pespectives de
déploiement de la MINUAR figurent dans le TD en annexe (2 800
hommes le 21 août dans une hypothèse optimiste).
Nous mobilisons les fournisseurs potentiels
d'équipements pour la MINUAR, notamment nos partenaires
européens.
V — RADIOS
11 est envisagé de donner suite aux demandes qui
nous sont présentées de neutralisation de la radio des Mille
Collines, d'une part, et de celle du Palipehutu, d'autre part,
dans les jours qui viennent.
?
VI — AIDE HUMANITAIRE
L'action que nous avons menée pour mobiliser la
communauté internationale et des ONG commence à porter ses
fruits :
- le HCR est prêt à intervenir au Rwanda même, dans
la zone humanitaire sûre, si la France amorce l'action avec
une contribution de 60 MF. Nous essayons d'obtenir d'ECHO
qu'il finance cette participation.
- le PAM que nous avons démarché à Rome, accepte de
distribuer l'aide alimentaire de 2 200 tonnes de farine de
sorgho dans la région de Gikongoro.
- Parmi les ONG, le CICR, CARE-SECOURS CATHOLIQUE et
CATHOLIC RELIEF sont déjà présents dans la zone. AICF, PSF et
MSF ont annoncé leur décision d'intervenir,
- Le pont aérien mis en place par la France
continue. IL est envisagé de fournir 1 000 T d'aide en
produits alimentaires, médicaux et de première nécessité en
plus des 400 T déià acheminés ou en ronre Alarhominement /
