Documents for Keyword : TPIR

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Doc G Card Date Author Title Source
D 129 23 août 1994 Causeret, Charley Rwanda - Création d'un Tribunal Pénal International Quai d'Orsay
D 48 8 novembre 1994 Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIR ONU
D 611 8 novembre 1994 Procès-verbal de la 3453ème séance : situation concernant le Rwanda. Création du TPIR ONU
D T 31917 December 21, 1994 First judgements in Rwandan genocide next year: report AFP
D T 32961 February 17, 1995 War crimes trials for Rwanda at year's end: UN AFP
D 50 22 février 1995 Résolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du TPIR à Arusha ONU
D 51 27 février 1995 Résolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux Etats membres d'arrêter les personnes accusées par le TPIR ONU
D T 33367 2 mars 1995 Le tribunal international pour le Rwanda Libération
D T 33386 11 janvier 1996 Smith, Stephen Rwanda : le Tribunal international révèle les noms de trois inculpés Libération
D T 3875 22 mai 1996 Loi n° 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins JORF
D T 27890 12 janvier 1997 Hélène, Jean Premier témoignage devant le tribunal international qui juge les responsables de génocide au Rwanda Le Monde
D T 27889 14 janvier 1997 Le Tribunal pénal international pour le Rwanda nie son dysfonctionnement Le Monde
D T 27067 17 janvier 1997 Haski, Pierre Faux départ pour le tribunal sur le Rwanda Libération
D T 32476 15 février 1997 Colson, Marie-Laure Le Tribunal international pour le Rwanda mis en cause Libération
D T 27066 24 juillet 1997 Martin, Pascal Et si Arusha « oubliait » nos Casques bleus La Libre Belgique
D T 27271 24 juillet 1997 Papy, Gérald Georges Ruggiu sera jugé par le Tribunal sur le Rwanda [Une du journal] La Libre Belgique
D T 27648 24 juillet 1997 Papy, Gérald Pourquoi Nairobi a lâché les génocidaires La Libre Belgique
D T 27269 25 juillet 1997 Papy, Gérald Le réveil salutaire d'Arusha La Libre Belgique
D T 27273 25 juillet 1997 Sprang, Frédérique Ruggiu s'était coulé en musulman intégriste Le Soir
P 23359 11 septembre 1997 La Mure, Frédéric (de) Entretien d'Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, avec Laity Kama, président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (quai d'Orsay, bureau du ministre) Quai d'Orsay
D T 31662 September 13, 1997 Rwandan appeal court upholds war crimes death sentence AFP
D 17315 15 septembre 1997 TPIR : Cinq suspects comparaissent pour prolongation de leur détention Hirondelle
D T 31680 September 22, 1997 US envoy for war crimes returns from trip to Rwanda, Bosnia, Burundi AFP
D T 31695 September 26, 1997 Rwandan genocide tribunal opens second courtroom AFP
D 18259 Décembre 1997 Getti, Jean-Pierre Un tribunal pour quoi faire ? Politique africaine
D T 33425 15 décembre 1997 Colson, Marie-Laure Le procureur accuse : « La France fait obstacle à l'éclatement de la vérité » Libération
D T 27647 19 décembre 1997 Merchet, Jean-Dominique L'armée française sur la réserve face au TPI Libération
D T 30065 15 janvier 1998 Saint-Exupéry, Patrick (de) France-Rwanda : le temps de l'hypocrisie Le Figaro
D T 2139 15 janvier 1998 Saint-Exupéry, Patrick (de) France-Rwanda : le temps de l'hypocrisie Le Figaro
D T 30686 15 janvier 1998 Saint-Exupéry, Patrick (de) France-Rwanda : le temps de l'hypocrisie Le Figaro
D T 27953 24 février 1998 Colson, Marie-Laure Les lenteurs du Tribunal international pour le Rwanda Libération
D T 27951 16 décembre 1998 Mme Habyarimana prête à comparaître devant la justice Le Monde
D 26303 9 août 1999 Une Suissesse de choc pour le Tribunal international Libération
D 30157 8 septembre 2000 Kama, Laïty Le Procureur c. Pauline Nyiramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali (affaire No. ICTR-97-21-T) : décision sur la requête de la défense en communication de preuve TPIR
D T 27275 14 septembre 2001 Molénat, Jacques Ils défendent des hommes accusés de génocide La Gazette de Montpellier
D T 33451 21 septembre 2001 Boltanski, Christophe Rwanda : la France accueillera le premier acquitté du TPR Libération
D 29806 20 septembre 2002 Rugiririza, Ephrem Bagosora, « la pièce maîtresse » Diplomatie judiciaire
D T 33484 23 novembre 2002 Fontemaggi, Francesco Le Rwanda s'en prend à la procureure du TPI Libération
D 25495 29 juillet 2003 Carla Del Ponte va être remplacée à Arusha La Libre Belgique
D T 30113 14 octobre 2004 TPIR : le procès "des militaires" à nouveau suspendu jusqu'en janvier rwanda.net
D T 30109 16 octobre 2004 Essoungou, André-Michel Le colonel Bagosora face à une justice internationale décevante RFI
D 30158 October 22, 2004 Mose, Erik The Prosecutor v. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze and Anatole Nsengiyumva (case No.: ICTR-98-41-T): request to the Republic of France for cooperation and assistance pursuant to article 28 of the statute TPIR
D T 31602 28 octobre 2004 Un avocat au TPIR renvoyé pour malhonnêteté et fraude AFP
D T 30066 25 octobre 2005 Saint-Exupéry, Patrick (de) Le colonel Bagosora s'enferme dans la négation du génocide rwandais Le Figaro
D 30652 29 janvier 2006 Soudan, François Paul Kagamé : « Je n'ai pas de temps à perdre » Jeune Afrique
D T 30111 3 février 2006 Le témoignage de Bagosora relance le débat sur l'assassinat du Président Habyarimana Hirondelle
D T 30110 4 avril 2006 Pas de preuve d'un plan de génocide en 1994 (expert de la défense) Hirondelle
D 17603 30 juin 2006 Comparution probable d'un officier français devant le TPIR L'Express
D T 30115 23 novembre 2006 Report du témoignage d'un officier français devant le TPIR Hirondelle
D T 27958 4 décembre 2006 Cruvellier, Thierry Bruguière touche au talon d'Achille d'Arusha International Justice Tribune
D T 30108 6 décembre 2006 Maupas, Stéphanie Le TPIR accepte le rapport Bruguière comme pièce à conviction, et un officier français témoigne Le Monde
D T 29730 16 avril 2007 Cruvellier, Thierry Fin de l'errance judiciaire pour Bernard Ntuyahaga International Justice Tribune
D T 31335 June 2007 Steinitz, Maya The International Criminal Tribunal for Rwanda as theater: the social negotiation of the moral authority of international law JILP
D T 28715 7 août 2007 Biard, Gérard Douze ans pour les arrêter, douze jours pour les relâcher Charlie Hebdo
D 28875 7 août 2007 Le TPIR veut juger les Rwandais remis en liberté en France RFI
D T 28720 24 septembre 2007 Fermeture : le TPIR promet International Justice Tribune
D T 28718 24 septembre 2007 TPIR-Rwanda : l'heure de vérité pour les transferts International Justice Tribune
D T 30744 12 marzo 2008 Alberizzi, Massimo A. Fu genocidio, ergastolo a padre Seromba Corriere della Sera
D 22523 Avril 2008 Malagardis, Maria Rwanda. Sur la piste des tueurs XXI
D T 27692 22 mai 2008 Le TPIR très prudent sur des rumeurs de reddition de Kabuga JusticeInfo.Net
D T 27307 2012 Morel, Jacques Pas d’entente en vue de commettre le génocide des Tutsi ?
D T 30544 4 février 2014 Confavreux, Joseph Deux décennies de procès Mediapart
D T 31397 28 février 2014 Réalisations et manquements du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Sénat rwandais
D T 30675 Avril 2014 Rovetta, Ornella Le procès de Jean-Paul Akayesu. Les autorités communales en jugement Vingtième Siècle
D T 31600 23 juillet 2014 Koudama, Démocrate Me Jean Dégli lavé de tout soupçon Le Libéral
D T 28667 4 avril 2017 Doridant, Raphaël Génocide des Tutsi : radiographie d’un tribunal Survie
D T 27934 1er avril 2019 Saint-Exupéry, Patrick (de) À l’ombre du génocide accompli – Rwanda 1994-1998 AOC
S T 26764 5 avril 2019 Fierens, Marie Le génocide des Tutsi au tribunal RFI
D T 27686 May 26, 2020 Rugiririza, Ephrem Most wanted JusticeInfo.Net
D T 27380 20 novembre 2020 05:05:23 L'Allemagne commémore le procès de Nuremberg, acte de naissance de la justice internationale AFP
D T 27669 Janvier 2021 Poncet, Romain « Rwanda, l’éloge du sang » de Judi Rever. Les crimes du Front patriotique rwandais Esprit
D T 29034 26 septembre 2021 Ba, Mehdi Rwanda : décès de Théoneste Bagosora, « le cerveau » du génocide des Tutsi Jeune Afrique
D T 29038 26 septembre 2021 Bouchage, Marc Mort de Théoneste Bagosora considéré comme « le cerveau » du génocide des Tutsis Euronews
D T 29036 27 septembre 2021 Malagardis, Maria Rwanda. Ultime sanction pour le « colonel de l'apocalypse » Libération
D T 29040 27 septembre 2021 Molyneux, François Génocide des Tutsi du Rwanda : la mort de Théoneste Bagosora, « Colonel Apocalypse » laisse un bel héritage aux négationnistes Afrikarabia
D T 29046 27 septembre 2021 Larcher, Laurent Génocide au Rwanda : mort de Théoneste Bagosora, « colonel de l’apocalypse » La Croix
D T 29037 28 septembre 2021 Lepidi, Pierre Théoneste Bagosora, « cerveau » du génocide au Rwanda Le Monde
D T 29133 8 novembre 2021 Rovetta, Ornella Écrire l’histoire en commission. La justice pénale internationale à la lumière des archives françaises RHCA
D T 29868 Février 2022 Dumas, Hélène La justice face au génocide Historiens et Géographes
D T 31127 Septembre 2022 Depaigne, Vincent Responsable mais pas coupable ? Retour sur les notions de responsabilité et de complicité de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda du point de vue du droit international Rev. dr. Int. et comp.
S T 32202 28 avril 2023 Lewkowicz, Alain Épisode 4/4 : Madame Pauline ou le négationnisme en héritage France Culture
D T 32925 12 septembre 2023 Gaynor, Lucy J. Kabuga et le fantôme d’une justice à venir JusticeInfo.Net
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fgtquery v.1.9, February 9, 2024