Source : TGI de Paris

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 31779 21 mai 1993 Steinmann, Bruno TGI de Paris, 12ème chambre correctionnelle, jugement n° P890660280/8 [Le procureur de la République c/ T.] TGI de Paris
D 33976 22 juillet 1994 Lalande, Patrick Fiche - Objet : Situation au Rwanda - Disparition de deux sous-officiers de gendarmerie et d'une épouse TGI de Paris
D 33975 25 juillet 1994 Cotte, Bruno Le Procureur de la République Paris à Monsieur le Procureur général Paris - Objet : Disparition le 8 avril 1994, à Kigali de l'adjudant-chef Maïer et de l'adjudant-chef Didot et son épouse TGI de Paris
D 21715 28 novembre 1995 TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle, jugement n° 9510902476 [Rejet de la plainte de Dominique Lemonnier contre Paul Barril] TGI de Paris
D T 35833 10 avril 2001 Piwowarczyk, Frédéric Annexe d'un article émanant du journaliste américain Wayne Madsen, paru sur le site internet de l'agence www2.minorisa TGI de Paris
D 35819 10 avril 2002 Plantin de Hugues, Philippe Rapport d'expertise [Lecture des bandes magnétiques de l'aéroport de Kigali, 6 avril 1994] TGI de Paris
D T 32058 1er octobre 2010 Trévidic, Marc Rapport d'exécution d'une commission rogatoire internationale TGI de Paris
D T 35830 7 décembre 2010 Trévidic, Marc Procès-verbal d'interrogatoire en application d'une demande d'entraide pénale internationale [Audition de James Kabarebe] TGI de Paris
D T 30499 7 décembre 2011 Trévidic, Marc Procès-verbal de déposition de témoin [Grégoire de Saint-Quentin] TGI de Paris
D 19714 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Rapport d'expertise. Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda) [Extraits concernant le missile Mistral] TGI de Paris
D 30597 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Rapport d'expertise. Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda) TGI de Paris
D 30598 5 janvier 2012 Serre, Jean-Pascal Rapport complémentaire en acoustique TGI de Paris
C 30599 5 janvier 2012 Sompayrac, Jean Recueil des témoins TGI de Paris
C 30600 5 janvier 2012 Sompayrac, Jean Positions simulations 6 tirs missiles TGI de Paris
D T 746 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Rapport d'expertise. Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda) TGI de Paris
C 31478 5 janvier 2012 Sompayrac, Jean Annexe 1 - Plans et recueil des témoins TGI de Paris
P 31479 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Annexe 2 - Les débris de l'avion examinés à Kigali TGI de Paris
D 31480 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Annexe 3 - Images des trajectoires par numéro de témoins TGI de Paris
P 31481 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Annexe 4 - Images de l’impact du missile sur l’avion suivant les positions 1 à 6 TGI de Paris
D 31482 5 janvier 2012 Chavanis, Olivier Annexes [du] rapport acoustique TGI de Paris
D 30442 18 mai 2012 Ducos, Emmanuelle Procès-verbal de déposition de Désiré Ngezahayo TGI de Paris
D 5669 29 mars 2013 Ducos, Emmanuelle Affaire Pascal Simbikangwa : ordonnance de requalification, de non lieu partiel et de mise en accusation devant la Cour d'assises TGI de Paris
D 25309 5 avril 2013 Bailly, Marc TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle, jugement n° 08309230049 [Nullité de la plainte d'Etienne Joubert contre Michel Sitbon et Denis Olivennes] TGI de Paris
D 30596 10 mai 2013 Oosterlinck, Claudine Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda) - Complément de mission (Manœuvre d'évitement) TGI de Paris
D 33775 10 mai 2013 Oosterlinck, Claudine Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda) - Complément de mission (Manœuvre d'évitement) - Annexes au rapport d'expertise TGI de Paris
D 35209 18 juin 2013 Choquet, Claude Audition de Jean-Rémi Duval TGI de Paris
D T 33776 20 septembre 2013 Trévidic, Marc Procès-verbal de déposition de témoin - Fabien Singaye TGI de Paris
D 26275 2 février 2016 Kheris, Sabine Ordonnance de transmission des pièces au procureur de la République aux fins de saisine de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République TGI de Paris
D T 22946 10 octobre 2018 Renucci, Nicolas Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu TGI de Paris
D 29655 21 décembre 2018 Herbaut, Jean-Marc Ordonnance de non-lieu [Attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du Président rwandais] TGI de Paris
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