Fiche du document numéro 29655

Num
29655
Date
Vendredi 21 décembre 2018
Amj
Auteur
Fichier
Taille
3581940
Pages
47
Titre
Ordonnance de non-lieu [Attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du Président rwandais]
Tres
Dans l'enquête sur l'attentat contre l'avion du Président Habyarimana, le juge Herbaut constate enfin que les accusations portées contre Paul Kagame et des membres du FPR sont sans fondement.
Nom cité
Mot-clé
Source
Type
Décision judiciaire
Langue
FR
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