France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 21715
Num
21715
Date
Mardi 28 novembre 1995
Amj
19951128
Fichier
BarrilLemonnierJugement28novembre1995.pdf
Taille
2852387
Titre
TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle, jugement n° 9510902476 [Rejet de la plainte de Dominique Lemonnier contre Paul Barril]
Nom cité
Barril, Paul
Nom cité
Lemonnier, Dominique-Yves
Source
TGI de Paris
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024