Source : Cour de cassation

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D 23649 5 décembre 1996 Culié, Pierre Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 95-85.008 [Rejet du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Chambéry contre Dominique Lemonnier] Cour de cassation
D 24826 5 décembre 1996 Culié, Pierre Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 95-85.008 [Rejet du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Chambéry contre Dominique Lemonnier] Cour de cassation
D 21276 8 novembre 2011 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 09-88.007 [Rejet du pourvoi de SOS Racisme contre Pierre Péan] Cour de cassation
D 1051 13 mars 2012 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 11-85.582 [Admission du pourvoi d'Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 8799 20 mai 2014 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 13-82.831 [Admission du pourvoi d'Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 8800 20 mai 2014 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 13-82.830 [Rejet du pourvoi de Jean-Claude Lafourcade contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 10880 23 juin 2015 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 14-83.599 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 18592 10 mai 2016 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 15-80.760 [Rejet du pourvoi de Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria contre Christian Quesnot] Cour de cassation
D 17613 6 décembre 2016 Marin, Jean-Claude Courrier adressé à Monsieur le Premier ministre suite au décret du 5 décembre 2016 plaçant la Cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement par l'intermédiaire de l'inspection des services du ministère de la Justice Cour de cassation
D 18586 7 février 2017 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 15-84.281 [Rejet du pourvoi de Jean-Claude Lafourcade contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D 18571 25 avril 2017 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 16-82.610 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D 21757 24 mai 2018 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 16-87.622 [Rejet du pourvoi de Pascal Simbikangwa] Cour de cassation
D 25747 16 octobre 2019 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 18-84.608 [Rejet du pourvoi d'Octavien Ngenzi et de Tito Barahira] Cour de cassation
D 25748 30 octobre 2019 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 18-84.663 [Rejet du pourvoi de la FIDH, la LICRA, le CPCR et al. contre Wenceslas Munyeshyaka] Cour de cassation
D T 27070 30 septembre 2020 Exécution d’un mandat d’arrêt international et génocide [des Tutsi] rwandais Cour de cassation
D T 27071 30 septembre 2020 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 20-83.181 [Rejet du pourvoi de Félicien Kabuga] Cour de cassation
D T 29610 15 février 2022 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 20-86.394 [Rejet des pourvois. Confirmation du non-lieu prononcé dans l'instruction du juge Bruguière qui avait accusé des membres du FPR d'avoir abattu l'avion du Président Habyarimana piloté par trois Français] Cour de cassation
D 29628 15 février 2022 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 21-85.775 [Non-admission du pourvoi de Michel Robardey formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 3 février 2021] Cour de cassation
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