Fiche du document numéro 21276

Num
21276
Date
Mardi 8 novembre 2011
Amj
20111108
Auteur
Louvel, Bertrand
Fichier
CourDeCassationAffairePean8novembre2011.pdf
Taille
110334
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 09-88.007 [Rejet du pourvoi de SOS Racisme contre Pierre Péan]
Nom cité
Péan, Pierre
Mot-clé
Négationnisme
Cote
N° 09-88.007, 5797
Source
Cour de cassation
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR

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