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Last update :
November 15, 2024 French

Génocide des Tutsis : le tribunal administratif ferme les yeux sur les fautes de la France

Card Number 34653

Number
34653
Author
Arfi, Fabrice
Date
15 novembre 2024
Ymd
20241115
Uptitle
Justice
Title
Génocide des Tutsis : le tribunal administratif ferme les yeux sur les fautes de la France
Subtitle
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités politiques et militaires françaises en 1994. Le tout au nom d'une très vieille jurisprudence datée du XIXe siècle.
Size
253369 bytes
Pages nb.
2
Source
Type
Article de journal
Language
FR