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Mise à jour :
15 novembre 2024

Génocide des Tutsis : le tribunal administratif ferme les yeux sur les fautes de la France

Fiche Numéro 34653

Numéro

34653

Auteur

Arfi, Fabrice

Date

15 novembre 2024

Amj

20241115

Surtitre

Justice

Titre

Génocide des Tutsis : le tribunal administratif ferme les yeux sur les fautes de la France

Soustitre

Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités politiques et militaires françaises en 1994. Le tout au nom d'une très vieille jurisprudence datée du XIXe siècle.

Nom fichier

TribunalAdminFermeYeuxSurFautesFranceMediapart15112024.pdf

Taille

253369 octets

Nb. pages

2

Source

URL origine

https://www.mediapart.fr/journal/france/151124/genocide-des-tutsis-le-tribunal-administratif-ferme-les-yeux-sur-les-fautes-de-la-france

Type

Article de journal

Langue

FR

Détails

https://francegenocidetutsi.fr/fgtshow.php?num=34653