Documents des numéros : 5663 à 5643

1 à 11 de 11 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard

Doc	G	Fiche	Date	Auteur	Titre	Source
D T		5663	26 juillet 1996	Chantepy, Christophe	Transcription des conclusions du commissaire du gouvernement [Affaire n° 165521, Bernard Cussac c/ Ministre de la Défense]	Conseil d'État
D		5662	26 juillet 1996	Chantepy, Christophe	Conclusions manuscrites du commissaire du gouvernement [Affaire n° 165521 Bernard Cussac c/ Ministre de la Défense]	Conseil d'Etat
D T		5661	26 juillet 1996		Conseil d'État, 7ème et 10ème sous-sections réunies, arrêt n° 165521 [Bernard Cussac c/ Ministre de la Défense]	Conseil d'État
D T		5660	23 septembre 2009	Burguburu, Julie	Conclusions de la rapporteure publique, Madame Julie Burguburu, lues en séance publique le 23 septembre 2009 devant les 10ème et 9ème sous-sections réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 311793 « Mme Agathe Kanziga Veuve Habyarimana »	Conseil d'État
D T		5659	5 juin 2013		Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, arrêt n° 366219 [Rejet de la demande d'Agathe Kanziga]	Conseil d'État
D T		5658	16 octobre 2009		Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, arrêt n° 311793 [Rejet du recours d'Agathe Kanziga, veuve Habyarimana]	Conseil d'État
D		5655	20 juin 1998	Verschave, François-Xavier	Notes de lecture sur le rôle de Paul Barril au Rwanda	Survie
D T		5653	13 décembre 2006		TPIR/Militaires I - Paris craint pour la sécurite de ses officiers appelés à témoigner devant le TPIR	Hirondelle
D		5646	20 juillet 2005	Jallow, Hassan Bubacar	Le Procureur c.Wenceslas Munyeshyaka - Acte d'accusation	TPIR
D T		5644	7 avril 1993	Denoix de Saint Marc, Renaud	Conseil restreint	Présidence de la République (France)
D		5643	30 juin 1994	Boisserie, Philippe	Les survivants de Bisesero [Commentaires de Jacques Morel]	France 2

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