Documents des numéros : 539 à 519

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 539 21 septembre 2006 Décision de la Commission des recours des réfugiés, 2ème division, n° 558295 [Rejet du recours de Stanislas Mbonampeka] CRR
D T 538 10 juillet 1994 Lauvergeon, Anne Notes sur le Sommet du G8 à Naples Présidence de la République (France)
D 537 1er août 1994 Smeets, P. Rapport d'enquête : Sinistre aérien du 06 Avr 94 à Kigali - Falcon 50 Armée belge
C 536 14 juin 1994 Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 [Carte] DRM
D T 535 18 avril 1994 Musabirema, Cyprien Voyage de Théodore Sindikubwabo, président intérimaire, dans les préfectures de Gikongoro et Butare Radio Rwanda
D T * 534 22 mai 1994 Sindikubwabo, Théodore Dr Théodore Sindikubwabo, Président de la République, à Son Excellence Monsieur François Mitterrand Présidence de la République (Rwanda)
D * 533 8 avril 1994 Sindikubwabo, Théodore Arrêté présidentiel n° 02/01 du 8 avril 1994 portant désignation des membres du gouvernement Présidence de la République (Rwanda)
D 532 20 juin 1992 Sindikubwabo, Théodore Lettre au préfet de Byumba CND
D * 531 27 avril 1994 Simon, Jean-Marc Compte rendu de l'entretien avec le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Rwanda le 26 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 530 Décembre 2001 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Aloys Simba - Acte d'accusation TPIR
D * 529 16 juin 1994 Bagosora, Théoneste Achat d'armes du Zaïre aux Seychelles TPIR
D T 528 29 novembre 1991 Serubuga, Laurent Lettre du colonel Serubuga au ministre de la Défense. Objet : activité de la presse privée FAR
D T 527 1999 L'abbé Athanase Seromba African Rights
D T 526 7 mars 1997 Swaelen, Frank Audition du lieutenant Nees, du major Podevijn, du colonel Vincent devant la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
D T 525 7 mars 1997 Swaelen, Frank Audition du colonel Marchal à la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
D T 524 30 mai 1997 Swaelen, Frank Audition de M. Faustin Twagiramungu à la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
D T 523 29 mai 1997 Swaelen, Frank Audition du commandant De Troy à la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
D T 522 29 mai 1997 Swaelen, Frank Audition du colonel Balis et du lieutenant colonel De Loecker devant la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
D T 521 21 mars 1997 Swaelen, Frank Audition de l'ambassadeur Swinnen devant la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
D T 520 20 juin 1997 Swaelen, Frank Audition de l'ambassadeur Swinnen devant la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
D T 519 19 février 1997 Swaelen, Frank Audition de M. Nsanzuwera (CLADHO), ancien procureur par la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
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