Documents pour Nom cité : Nzuwonemeye, François-Xavier

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 4106 16 juin 1995 Vandermeersch, Damien Exécution d'une commission rogatoire : Audition de Marcel Gatsinzi Justice rwandaise
D 31400 30 juillet 1998 Muna, Bernard A. Le Procureur du Tribunal contre Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze - Acte d'accusation amendé TPIR
D 4104 1er octobre 2004 Africa, Frédéric Audition de Germain Gasamaza, gendarme, chargé de la garde du Premier ministre Justice rwandaise
D 670 May 17, 2011 Asoka de Silva, Joseph The Prosecutor v. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu - Judgement and Sentence TPIR
D T 5960 11 février 2014 Meron, Theodor Augustin Ndindiliyimana, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu v. the Prosecutor : Summary of the Appeal Judgement
 		TPIR
D T 24132 18 février 2019 Roussel, Sophie Conclusions de la rapporteure publique, Madame Sophie Roussel, lues en séance publique le 18 février 2019 devant les 2ème et 7ème chambres réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 414821 [Major François-Xavier Nzuwonemeye, commandant du bataillon de reconnaissance] Conseil d'Etat
D T 23840 28 février 2019 Conseil d'État, 2ème et 7ème chambres réunies, arrêt n° 414821 [Rejet du pourvoi de François-Xavier Nzuwonemeye] Conseil d'Etat
D 29249 27 décembre 2021 Souley, Hamadou Adamou Arrêt portant expulsion définitive du territoire de la République du Niger de huit ressortissants rwandais Min. Intérieur, Niamey
D T 29258 December 29, 2021 Kagina, Alice Niger expels Genocide convicts transferred by UN Court The New Times
D T 29259 29 décembre 2021 Le Niger expulse huit ex-dignitaires du régime hutu rwandais responsable du génocide de 1994 AFP
D T 29260 29 décembre 2021 Exclusif – Rwanda : le Niger expulse des ex-génocidaires Jeune Afrique
D T 29262 29 décembre 2021 Hadiza, Ikali Dan Expulsion de 8 rwandais : que faisaient d’anciens présumés génocidaires au Niger ? actuniger.com
D T 31876 12 janvier 2023 Masanche, E. Chiondo Joseph Décision relative aux requêtes aux fins du versement d’une indemnité de subsistance MICT
D T 32544 16 juin 2023 Lepidi, Pierre Au Niger, le sort embarrassant de sept Rwandais acquittés ou libérés par la justice internationale Le Monde
D T 33804 March 2, 2024 Bizimana, Jean-Damascène The former Rwandan Armed Forces' central role in preparation of 1994 Genocide against the Tutsi The New Times
D T 34531 20 septembre 2024 Hochet-Bodin, Noé Entre le Rwanda et la RDC, polémique autour du transfert depuis le Niger de six hommes jugés par le TPIR Le Monde
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