Source : Cour d\'appel de Paris

1 à 3 de 3 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 5016 29 mars 2006 Trébucq, Laurence Cour d'appel de Paris, 11ème chambre A, section civile, arrêt n° 04/02797 [Rejet de l'appel interjeté par Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et la SAS Le Monde contre Jean-Paul Gouteux et la société Les Éditions sociales] Cour d'appel de Paris
D 19162 4 avril 2013 Laylavoix, Jacques Cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, arrêt n° 12/04666 [Rejet de l'appel interjeté par Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour d'appel de Paris
D T 32653 11 mai 2023 Aubac, Jean-Michel Cour d'appel de Paris, Pôle 2, Chambre 7 des appels correctionnels, arrêt n° 200/2023 [Confirmation du jugement de relaxe rendu le 20 mai 2022 en faveur de Natacha Polony] Cour d'appel de Paris
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024