Fiche du document numéro 19162

Num
19162
Date
Jeudi 4 avril 2013
Amj
20130404
Auteur
Laylavoix, Jacques
Fichier
DeStabenrathCourAppelParis4avril2013.pdf
Taille
1016113
Pages
12
Titre
Cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, arrêt n° 12/04666 [Rejet de l'appel interjeté par Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]
Nom cité
Saint-Exupéry, Patrick (de)
Nom cité
Stabenrath, Éric (de)
Source
Cour d'appel de Paris
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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