Source : Cour d\'appel de Paris

1 to 3 of 3 selected documents

Warning: the documents checked in column G express the ideology of the perpetrators of the genocide against the Tutsi or show tolerance towards it.

Doc	G	Card	Date	Author	Title	Source
D T		5016	29 mars 2006	Trébucq, Laurence	Cour d'appel de Paris, 11ème chambre A, section civile, arrêt n° 04/02797 [Rejet de l'appel interjeté par Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et la SAS Le Monde contre Jean-Paul Gouteux et la société Les Éditions sociales]	Cour d'appel de Paris
D		19162	4 avril 2013	Laylavoix, Jacques	Cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, arrêt n° 12/04666 [Rejet de l'appel interjeté par Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]	Cour d'appel de Paris
D T		32653	11 mai 2023	Aubac, Jean-Michel	Cour d'appel de Paris, Pôle 2, Chambre 7 des appels correctionnels, arrêt n° 200/2023 [Confirmation du jugement de relaxe rendu le 20 mai 2022 en faveur de Natacha Polony]	Cour d'appel de Paris

fgtquery v.1.9, February 9, 2024