La Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a refusé la demande de Félicien Kabuga. Il doit être remis au Mécanisme International qui le jugera à La Haye ou à Arusha. Son avocat annonce se pourvoir devant la cour de Cassation.
None of the arguments developed by Maître Laurent Bayon, Félicien Kabuga's lawyer, was accepted by the investigative chamber of the Paris Court of Appeal. The latter announces that he will seize the Court of Cassation.