Observations relatives à la portée des décisions intervenues dans l'affaire Bagosora (Jugement de première instance du 18 décembre 2008 et arrêt de la Chambre d'appel du TPIR du 14 décembre 2011 non encore publié)
Card Number 11256
Number
11256
Author
Geouffre de la Pradelle, Géraud (de)
Author
Maison, Rafaëlle
Date
28 janvier 2012
Ymd
20120128
Title
Observations relatives à la portée des décisions intervenues dans l'affaire Bagosora (Jugement de première instance du 18 décembre 2008 et arrêt de la Chambre d'appel du TPIR du 14 décembre 2011 non encore publié)