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Un chercheur auquel l'accès à des archives présidentielles sur le Rwanda (1990-1995) avait été refusé a saisi le juge administratif. Par une décision de ce jour, le Conseil d'État, réuni en Assemblée du contentieux – sa formation la plus solennelle –, autorise le chercheur à consulter ces documents avant le délai de 60 ans prévu par le protocole de remise.