Subtitle
Nos sociétés contemporaines sont travaillées d'une manière singulière par la question de la mémoire. « lois mémorielles »,« droit à l'oubli », « imprescriptibilité », il suffit de prononcer, ou d'écrire, ces mots pour que surgissent à l'esprit autant de débats, de tensions, qui se sont faits jours au cours des dernières décennies et que l'actualité ravive fréquemment. Pour le juriste, ils évoquent également de nombreuses questions, des solutions discutées ou inabouties. Mais s'il est une chose certaine, c'est que ces enjeux autour de la mémoire obligent le droit à se saisir de nouveaux objets, à réacclimater des notions ou des techniques anciennes aux évolutions nouvelles, voire à construire de nouveaux concepts.
Abstract
It was on the occasion of one of the most controversial aspects of France's foreign policy, the role it played at the time of the genocide perpetrated in Rwanda in 1994, that the Council of State, by its judgment n° 422,327 delivered on June 12, 2020, has just added a stone to the edifice of the construction of the right of access to public archives.