Documents des numéros : 699 à 679

Doc. préc. Doc. suiv.

1 à 20 de 20 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 699 December 2008 Omaar, Rakiya The Leadership of Rwandan Armed Groups Abroad With a Focus on the FDLR and RUD/URUNA [Report for the Rwanda Demobilisation and Reintegration Commission] African Rights
D T 698 3 août 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales, signé à Arusha le 3 août 1993 ONU
D 697 3 août 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l'intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993 ONU
D T 696 9 juin 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993 ONU
D T 695 9 janvier 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Protocoles d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993. ONU
D T 694 18 août 1992 Nyakyi, Anthony Balthazar Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l'État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992 ONU
D T 693 12 juillet 1992 Ngulinzira, Boniface Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992
D T 692 4 août 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Accord de paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993 ONU
D T 691 23 décembre 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Lettre au Secrétaire général : Transmission de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais ONU
D 690 29 juillet 2003 Annan, Kofi A. Lettre au Président du Conseil de sécurité ONU
D T 689 28 août 2003 Résolution 1503 (2003) [Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR] ONU
D 688 29 juin 1994 Conseil des ministres Présidence de la République (France)
D 687 4 août 1993 Bentégeat, Henri Conseil restreint Présidence de la République (France)
D 685 29 juillet 1994 Lettre au Président du Conseil de sécurité ONU
D T 684 28 juin 1994 Degni-Ségui, René Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994 ONU
D 683 26 juillet 1994 Rapport du Secrétaire général sur la constitution d'une Commission d'experts conformément au paragraphe 1 de la Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du 1er juillet 1994 ONU
D 682 14 juillet 1994 Déclaration du président du Conseil de sécurité ONU
D 681 30 avril 1994 Keating, Colin Déclaration du président du Conseil de sécurité ONU
D 680 8 avril 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité ONU
D T 679 Janvier 2005 Coret, Laure L'horreur qui nous prend au visage. L'État français et le génocide au Rwanda [Rapport de la Commission d'enquête citoyenne] Karthala
Doc. préc. Doc. suiv.
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024