Fiche du document numéro 694

694

Mardi 18 août 1992

19920818

Nyakyi, Anthony Balthazar

ArushaAccordEtatDeDroit18aout1992.pdf

254732

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Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l'État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992

Accords d'Arusha

A/48/824

ONU

Document diplomatique, TD

FR

footnote{Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l'État de
Droit, signé à Arusha le 18 août 1992. Cf. A. B. Nyakyi, Lettre au
Secrétaire général :
Transmission de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais, 23 décembre 1993, ONU,
A/48/824, S/26915,
pp.~17--23. Pointeur{ArushaAccordEtatDeDroit18aout1992.pdf} }