Documents des numéros : 5672 à 5652

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 5671 3 mars 2008 Ngoga, Martin Acte d'accusation : Le Ministère public contre le capitaine Pascal Simbikangwa (handicapé moteur) Justice rwandaise
D 5670 2 novembre 2008 Giachino, Lisa Un « génocidaire » arrêté à Mayotte Le Quotidien de la Réunion
D 5669 29 mars 2013 Ducos, Emmanuelle Affaire Pascal Simbikangwa : ordonnance de requalification, de non lieu partiel et de mise en accusation devant la Cour d'assises TGI de Paris
D T 5663 26 juillet 1996 Chantepy, Christophe Transcription des conclusions du commissaire du gouvernement [Affaire n° 165521, Bernard Cussac c/ Ministre de la Défense] Conseil d'État
D 5662 26 juillet 1996 Chantepy, Christophe Conclusions manuscrites du commissaire du gouvernement [Affaire n° 165521 Bernard Cussac c/ Ministre de la Défense] Conseil d'Etat
D T 5661 26 juillet 1996 Conseil d'État, 7ème et 10ème sous-sections réunies, arrêt n° 165521 [Bernard Cussac c/ Ministre de la Défense] Conseil d'État
D T 5660 23 septembre 2009 Burguburu, Julie Conclusions de la rapporteure publique, Madame Julie Burguburu, lues en séance publique le 23 septembre 2009 devant les 10ème et 9ème sous-sections réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 311793 « Mme Agathe Kanziga Veuve Habyarimana » Conseil d'État
D T 5659 5 juin 2013 Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, arrêt n° 366219 [Rejet de la demande d'Agathe Kanziga] Conseil d'État
D T 5658 16 octobre 2009 Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, arrêt n° 311793 [Rejet du recours d'Agathe Kanziga, veuve Habyarimana] Conseil d'État
D 5655 20 juin 1998 Verschave, François-Xavier Notes de lecture sur le rôle de Paul Barril au Rwanda Survie
D T 5653 13 décembre 2006 TPIR/Militaires I - Paris craint pour la sécurite de ses officiers appelés à témoigner devant le TPIR Hirondelle
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