Documents des numéros : 5659 à 5639

1 à 11 de 11 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard

Doc	G	Fiche	Date	Auteur	Titre	Source
D T		5659	5 juin 2013		Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, arrêt n° 366219 [Rejet de la demande d'Agathe Kanziga]	Conseil d'État
D T		5658	16 octobre 2009		Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, arrêt n° 311793 [Rejet du recours d'Agathe Kanziga, veuve Habyarimana]	Conseil d'État
D		5655	20 juin 1998	Verschave, François-Xavier	Notes de lecture sur le rôle de Paul Barril au Rwanda	Survie
D T		5653	13 décembre 2006		TPIR/Militaires I - Paris craint pour la sécurite de ses officiers appelés à témoigner devant le TPIR	Hirondelle
D		5646	20 juillet 2005	Jallow, Hassan Bubacar	Le Procureur c.Wenceslas Munyeshyaka - Acte d'accusation	TPIR
D T		5644	7 avril 1993	Denoix de Saint Marc, Renaud	Conseil restreint	Présidence de la République (France)
D		5643	30 juin 1994	Boisserie, Philippe	Les survivants de Bisesero [Commentaires de Jacques Morel]	France 2
D		5642	26 juin 1994	Boisserie, Philippe	L'arrivée de commandos de l'air à Kibuye le 26 juin 1994	France 2
D T		5641	31 décembre 2008	Morel, Jacques	Le capitaine de frégate Marin Gillier à Rwesero et Kirambo le 24 juin 1994 [Transcription et commentaires du reportage de Philippe Boisserie diffusé sur France 2]
D		5640	23 août 1993	Bizimana, Augustin	Lettre à monsieur le ministre des Affaires étrangères. Objet : Coopération militaire franco-rwandaise (non datée)	Min. Défense, Kigali
D T	*	5639	September 13, 1994	Bizimana, Augustin	Letter from the Minister of Defense to the Prime Minister	TPIR

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