Documents des numéros : 413 à 393

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 413 8 avril 1994 Mercier, Philippe Ordre d'opération Amaryllis EMA
D T * 412 17 novembre 2006 Bruguière, Jean-Louis Délivrance de mandats d'arrêt internationaux - Ordonnance de soit-communiqué Justice française
D 411 6 avril 2004 Oberlé, Thierry Roméo Dallaire: « Les Français savaient ce qui se tramait » Le Figaro
D 410 6 avril 2004 Oberlé, Thierry Roméo Dallaire: « Les Français savaient ce qui se tramait » Le Figaro
D 409 29 mai 2000 Masire, Ketumile Le génocide au Rwanda et ses conséquences [Extrait, p. 140] OUA
D 408 29 mai 2000 Masire, Ketumile Le génocide au Rwanda et ses conséquences (Rapport de l'OUA) OUA
D 407 10 juin 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur contre Dominique Ntawukuriryayo - Acte d'accusation TPIR
D 406 3 août 2010 Khan, Khalida Rachid The Prosecutor v. Dominique Ntawukulilyayo - Judgement and Sentence TPIR
D 405 21 février 2003 Mose, Erik Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana TPIR
D 404 18 août 1994 Ntahobari, Sébastien Sommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l'encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du Commerce MIP
D T 403 20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien 10.B.2. Lettre de M. Sébastien Ntahobari au Président Paul Quilès, 20 novembre 1998, Historique du contrat DYL Invest
D T 402 12 octobre 1998 Ntahobari, Sébastien Lettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR MIP
D T 401 15 décembre 1990 Nsengiyumva, Anatole Note au Chef EM FAR. Objet : Exploitation d'un rapport FAR
D T * 400 27 juillet 1992 Nsengiyumva, Anatole Etat d'esprit des militaires et de la population civile FAR
D 399 14 décembre 1993 Nsengiyumva, Anatole Au Chef EM AR. Objet: Défense Civile FAR
D T * 398 21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias Définition et identification de l'ENI FAR
D * 397 21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias Diffusion d'information FAR
D T 396 30 mars 1994 Nsabimana, Deogratias Compte-rendu de réunion FAR
D T 395 29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias Auto-défense de la population. FAR
D T 394 16 mai 2003 Pillay, Navanethem Le Procureur c. Eliezer Niyitegeka - Jugement portant condamnation TPIR
D T 393 6 août 1992 Nicoullaud, François Le Ministre de la Défense à M. le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères Cabinet - Objet: Application de l'accord de cessez-le-feu au Rwanda Min. Défense, Paris
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