Documents des numéros : 20111 à 20091

Doc. préc. Doc. suiv.

1 à 10 de 10 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 20108 7 septembre 2017 Maître Spinosi : « On ne négocie pas avec la règle de droit pour rasséréner les consciences de dirigeants qui ont simplement peur que l’on puisse venir fouiller dans leurs petits papiers une fois qu’ils ne seront plus au pouvoir, le cas échéant, pour remettre en cause leurs choix publics » Conseil constitutionnel
D 20107 15 septembre 2017 Fabius, Laurent Commentaire - Décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017 (M. François G.) [Accessibilité des archives du Président Mitterrand] Conseil constitutionnel
D T 20106 19 septembre 2017 Dominique de Villepin : « je fais partie de ceux qui souhaiteraient, le plus rapidement possible, qu’on puisse véritablement ouvrir l’ensemble des archives et disposer de toutes les données » France Culture
D 20105 6 avril 2014 Boisbouvier, Christophe Bernard Kouchner : « les armes [...] ont continué d’être livrées [...] même pendant le mois d’août [1994], c’est vrai, c’est vrai ! » RFI
D 20104 27 janvier 2017 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (extraits)
Assemblée nationale (France)
D T 20103 9 octobre 2017 Attentat du 6 avril 1994 : la justice française ordonne une confrontation entre James Kabarebe et un nouveau témoin Jeune Afrique
D 20101 24 juillet 2010 Joxe, Alain Hommage à Jean-Paul Hébert
D 20099 1989 Hébert, Jean-Paul Les exportations d’armes françaises : une rentabilité toute relative GRIP
D 20095 16 février 1991 Hébert, Jean-Paul La défense française à l’épreuve du golfe Témoignage Chrétien
D T 20092 1993 Hébert, Jean-Paul Ventes d’armes, corruption et violence
Doc. préc. Doc. suiv.
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024