Date
Jeudi 7 septembre 2017
Titre
Maître Spinosi : « On ne négocie pas avec la règle de droit pour rasséréner les consciences de dirigeants qui ont simplement peur que l’on puisse venir fouiller dans leurs petits papiers une fois qu’ils ne seront plus au pouvoir, le cas échéant, pour remettre en cause leurs choix publics »
Sous titre
Transcription des plaidoiries dans l’affaire n° 2017-655 QPC relative à l’accès aux archives publiques du président de la République et des membres du Gouvernement (audience du Conseil constitutionnel du jeudi 7 septembre 2017)
Type
Transcription d'audience d'un tribunal
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024
