Source : TA de Paris

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 18227 7 mars 2017 Décision de transmission de la QPC sollicitée par François Graner TA de Paris
D T 34654 14 novembre 2024 Le tribunal administratif de Paris ne retient pas la compétence de la juridiction administrative dans l’action en responsabilité pour faute contre l’Etat français... TA de Paris
D T 34655 14 novembre 2024 Seulin, Anne Jugement n° 2309845/4-1, Association Rwanda avenir, association Collectif des parties civiles pour le Rwanda et autres [Rejet de la requête en réparation des préjudices nés des fautes commises par la France dans sa politique étrangère à l’égard du Rwanda entre 1990 et 1994] TA de Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024