Source : Min. Coopération, Paris

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D 20938 1er mars 1983 Gendreau, Pascal Lettre à monsieur le Premier ministre. Objet : Coopération militaire avec le Rwanda [dans le domaine du renseignement] Min. Coopération, Paris
D 20897 16 mai 1989 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1989 : Versement de 1.298.620 F et Cahier des clauses particulières no 371 du 9 février 1989 Min. Coopération, Paris
D 20930 11 janvier 1990 Roussel Convention no 409/CD/88 Appui à la sécurité rwandaise Min. Coopération, Paris
D 20931 17 janvier 1990 Nemo, Jean Mise en place équipement radio police rwandaise Min. Coopération, Paris
D 20932 20 avril 1990 Faure Coopération en matière de police Min. Coopération, Paris
D 20883 26 avril 1990 Droin Remplacement de l'avion présidentiel Min. Coopération, Paris
D 20898 31 juillet 1990 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1990 : Versement de 1.298.620 F et avenant au cahier des clauses particulières Min. Coopération, Paris
D 555 19 décembre 1990 Varret, Jean Compte rendu de mission au Burundi et au Rwanda (11-14 décembre 1990) Min. Coopération, Paris
D 20933 20 décembre 1990 Deoin Coopération police Min. Coopération, Paris
D 556 27 mai 1992 Varret, Jean Compte rendu de mission au Rwanda et au Burundi (8-14 mai 1992) Min. Coopération, Paris
D 20864 31 mai 1992 Actes de terrorisme perpétrés au Rwanda depuis décembre 1991 [Version annotée] Min. Coopération, Paris
D T 1125 1er juin 1992 Terrorisme au Rwanda [Conseiller gendarmerie] Min. Coopération, Paris
D 20950 1er juin 1992 Terrorisme au Rwanda [Conseiller gendarmerie] Min. Coopération, Paris
D 20901 26 juin 1992 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1992 : Versement de 2.800.740 FRF, devis et cahier des clauses particulières no 92/165 du 24 avril 1992 Min. Coopération, Paris
D 28776 Novembre 1992 Avon, Louise Préparation de la 11eme session de la Commission mixte franco-rwandaise. Aide-mémoire français Min. Coopération, Paris
D 20903 11 janvier 1993 Andrieu, Patrick Rapport de présentation du projet de marché SATIF Min. Coopération, Paris
D T 31851 5 février 1993 Les actions de coopération française au Rwanda en 1992 Min. Coopération, Paris
D T 3179 5 mars 1993 Déclaration de Monsieur Marcel Debarge, ministre délégué à la Coopération et au Développement Min. Coopération, Paris
D T 33524 2 avril 1993 Bouvier, Odette-Luce Lettre à M. O'Quin, Sous-Directeur du Développement Institutionnel au Ministère de la Coopération Min. Coopération, Paris
D 125 19 avril 1993 Capodanno, Philippe Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda 15-17 avril 1993 Min. Coopération, Paris
D 20902 23 août 1993 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1993 : Versement de 2.880.636 FRF, devis et cahier des clauses particulières no 92405 du 13 novembre 1992 Min. Coopération, Paris
D 856 1994 Composition du Cabinet de M. Michel Roussin, Ministre de la Coopération Min. Coopération, Paris
D 22815 7 avril 1994 Roussin, Michel Télégramme signé Michel Roussin reçu, le 7 avril 1994, par Annick Perrine Min. Coopération, Paris
D 20894 8 avril 1994 Bobillo, Pierre Contrat SATIF 1994 : Versement de 2.932.164 FRF et cahier des clauses particulières n° 94028 du 7 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 30314 11 avril 1994 Liste provisoire PAX COTAM Bangui-Paris - Départ du 11.04.1994 Min. Coopération, Paris
D 117 14 avril 1994 Butel, Marie-Christine Note du ministre de la Coopération à M. Mimin. Objet : « Prise en charge du voyage de la famille présidentielle rwandaise » Min. Coopération, Paris
D 30325 14 avril 1994 A l'attention de M. Simon [Arrivée à Paris de Mme Habyarimana] Min. Coopération, Paris
D T 33507 15 avril 1994 Cuingnet, Michel Rapport de Michel Cuingnet, chef de la mission de coopération et d'action culturelle de Kigali, à Monsieur le directeur de l'administration générale [Publié par Mediapart] Min. Coopération, Paris
D T 30330 16 avril 1994 Roussin, Michel Note à l'attention du Premier ministre [Accueil de la famille du Président Habyarimana] Min. Coopération, Paris
D 427 22 avril 1994 Pouillieute, Antoine Convention pour l'attribution d'une aide budgétaire exceptionnelle à la République Rwandaise Min. Coopération, Paris
D * 531 27 avril 1994 Simon, Jean-Marc Compte rendu de l'entretien avec le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Rwanda le 26 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D T 30333 27 avril 1994 Simon, Jean-Marc Compte rendu de l'entretien avec le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Rwanda le 26 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 21133 27 avril 1994 Simon, Jean-Marc Compte rendu de l'entretien avec le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Rwanda le 26 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D T 30342 3 mai 1994 19:55:00 Pujolle, Thérèse A J.-M. Simon. A/S de l'hôtel de "1000 collines" Min. Coopération, Paris
D 20884 13 juin 1994 Thomas, Michelle Note pour le chef du bureau des marchés. Objet : Demande d'indemnisation présentée par le S.A.T.I.F. Min. Coopération, Paris
D 20887 20 juin 1994 Note pour monsieur le directeur de l'administration générale. Objet : résiliation du marché SATIF et indemnisation du contractant [Signé : Etchegaray] Min. Coopération, Paris
D 20888 27 juin 1994 Butel, Marie-Christine Note pour le sous directeur du budget des contrôles et des marchés. Objet : marché SATIF Min. Coopération, Paris
D 20885 28 juin 1994 Legonin, Patrick Demande d'indemnisation a/s avion présidentiel au Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20886 28 juin 1994 Legonin, Patrick Note pour le directeur de l'administration générale. Objet : demande d'indemnisation des familles de l'équipage de l'avion présidentiel du Rwanda Min. Coopération, Paris
D 30715 29 juin 1994 Simon, Jean-Marc Cellule de crise [Notes manuscrites] Min. Coopération, Paris
D * 21127 5 juillet 1994 Huchon, Jean-Pierre Note à l'attention de monsieur le Ministre. Objet : Rwanda - Réévaluation de notre stratégie [Extrait] Min. Coopération, Paris
D 20922 6 juillet 1994 Nemo, Jean Note pour le ministre. Objet : Demande d'indemnisation de la SATIF Min. Coopération, Paris
D 20920 19 juillet 1994 Nemo, Jean Lettre à monsieur le président directeur général de SATIF. Objet : Mise à disposition de l'avion présidentiel du Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20919 3 août 1994 Nemo, Jean Aide mémoire : relevé des points de discussion de la réunion relatives aux obsèques et indemnisation de l'équipage de l'avion présidentiel rwandais et des deux ATM (plus épouse) Min. Coopération, Paris
D 20877 5 août 1994 Dupuis, Georges Note à l'attention de monsieur Jean Nemo, directeur de l'administration générale. Objet : affaire des pilotes décédés le 6 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D T 483 8 août 1994 Roussin, Michel Lettre à M. Jacques Pate, PDG du groupe GIE Avia France Min. Coopération, Paris
D 20914 10 août 1994 Nemo, Jean Lettre à Monsieur le Président Directeur Général de SATIF [Décès des membres de l'équipage de l'avion présidentiel rwandais] Min. Coopération, Paris
D 20911 12 août 1994 Nemo, Jean Note pour le chef de cabinet. Objet : Equipage de l'avion présidentiel et ATM décédés au Rwanda Min. Coopération, Paris
D * 21130 24 août 1994 Jehanne, Philippe Rencontre officieuse entre un émissaire de la Coopération (chargé de mission Défense) et Jérôme Bicamumpaka Min. Coopération, Paris
D 21126 1er septembre 1994 Jehanne, Philippe Note à l'attention du ministre. Objet : Rwanda. Demandes de visas émanant de l'ex-gouvernement Min. Coopération, Paris
D T 5593 1er septembre 1994 Jehanne, Philippe Note à l'attention du Ministre. Objet : Rwanda - Demandes de visa émanant de l'ex-gouvernement Min. Coopération, Paris
D 23644 22 septembre 1994 Rwanda - Aide logistique - Historique Min. Coopération, Paris
D 24157 22 septembre 1994 Rwanda - Aide logistique - Historique Min. Coopération, Paris
D 10408 22 septembre 1994 Rwanda : Aide logistique - Historique Min. Coopération, Paris
D 20912 23 septembre 1994 Autié, Philippe Note pour le sous directeur des personnels, ds moyens et de l'assistance technique. Objet : marché public SATIF Min. Coopération, Paris
D 20924 29 septembre 1994 Dossier à constituer pour l'indemnisation des biens laissés à Kigali Min. Coopération, Paris
D 24673 2 fevrier 1995 Debré, Bernard Commission Coopération Développement - Compte rendu table ronde Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20915 5 avril 1995 Bobillo, Pierre Note pour monsieur Dupuis. Objet : équipage de l'avion du président Habyarimana Min. Coopération, Paris
D 20916 4 juillet 1995 Dupuis, Georges Décisions d'indemnisation des héritiers de M. Minaberry, Héraud, Perrine pour la perte de leurs biens personnels Min. Coopération, Paris
D 20917 3 novembre 1995 Dupuis, Georges Note pour le ministre. Objet : destruction de l'avion présidentiel rwandais le 6 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 10182 3 novembre 1995 Nemo, Jean Décision ministérielle n° 298 DM/94 [Frais d'obsèques des six Français tués au Rwanda] Min. Coopération, Paris
D 20918 25 octobre 1996 Raison, Jacques Note pour le directeur de l'administration générale. Objet : SATIF - Traitement de l'équipage de l'avion présidentiel - Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20899 1998 Notes de commentaires sur le contenu du dossier 13 [SATIF] Min. Coopération, Paris
D 20900 1998 Liste des documents du dossier 13 [SATIF] Min. Coopération, Paris
D 20927 12 août 1998 Nemo, Jean Lettre à monsieur Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda Min. Coopération, Paris
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