Génocide : la justice suspend l'expulsion d'un Rwandais vivant à Dijon
Fiche Numéro 34478
Numéro
34478
Date
15 juillet 2024
Amj
20240715
Titre
Génocide : la justice suspend l'expulsion d'un Rwandais vivant à Dijon
Soustitre
Le tribunal administratif de Dijon a suspendu l'arrêté d'expulsion d'Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris lundi 15 juillet 2024 de source judiciaire.