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Le Conseil d'État a examiné les recours déposés contre l'IGI 1300 par l'AHCESR. Le rapporteur public a rendu des conclusions très sévères. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse que l'AHCESR a diffusé avec l'association des archivistes français et l'association Josette et Maurice Audin :