Documents des numéros : 9592 à 9572

1 à 3 de 3 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard

Doc	G	Fiche	Date	Auteur	Titre	Source
D		9591	15 avril 2014	Meron, Theodor	Augustin Ngirabatware c. le Procureur : décision relative à la demande d'Augustin Ngirabatware aux fins de sanctions contre l'accusation et de délivrance d'une ordonnance aux fins de communication	TPIR
D T	*	9578	Novembre 2014	Barril, Paul	Paroles d'honneur. La vérité sur les génocides au Rwanda [Extraits pp. 64-67, 82-85 et 89-93]
D T		9577	1er décembre 2014	Barthélémy, Christophe	« Il existe un décalage, une inadaptation du droit à la réalité des engagements »	Armées d'aujourd'hui

Doc. préc.

Doc. suiv.

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