Documents des numéros : 4952 à 4932

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 4949 30 août 1996 Loi organique du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990 JoRwd
D 4945 12 septembre 2013 Vinsonneau, Gérald Cour d'appel de Douai, chambre de l'instruction, arrêt n° 1749 [Refus d'extradition vers le Rwanda et remise en liberté de Laurent Serubuga] Cour d'appel de Douai
D T 4941 13 novembre 2003 Laurain, Michel Documents d'information sur l'application des causes d'exclusion dans certains Etats
D 4940 10 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Duvivier Jacques Auditorat militaire belge
D 4939 9 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Chantraine René Auditorat militaire belge
D T 4938 6 avril 2004 La répression des présumés génocidaires rwandais devant les juridictions françaises : Etat des lieux FIDH
D T 4937 29 juin 1994 Artiges, Guy Audition de Makuza Bertin Auditorat militaire belge
D 4935 5 avril 2009 Denis-Linton, Martine Jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile. Année 2008 CNDA
D T 4933 5 mai 1994 17:30:00 De Minadef pour Comdt Ops Gis[enyi]. Info EM AR [Rappel du colonel Serubuga du 2 mai 1994] Min. Défense, Kigali
D T 4932 1er avril 1994 Guichaoua, André Annexe 10 : L'administration territoriale au début avril 1994
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