Documents des numéros : 423 à 403

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 423 5 mai 1994 Pin, Dominique La situation au Rwanda Présidence de la République (France)
D T 422 2 mars 1993 Pin, Dominique Note à l'attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Mission de M. Debarge Présidence de la République (France)
D 421 26 février 1993 Pin, Dominique Note à l'attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Mission de M. Debarge au Rwanda et en Ouganda - Éléments de langage Présidence de la République (France)
D 420 11 mai 1994 Pin, Dominique Situation au Rwanda Présidence de la République (France)
D T 419 11 avril 1994 Pin, Dominique Note à l'attention de Monsieur le secrétaire général. Objet : Rwanda Présidence de la République (France)
D 418 11 juin 1982 Penne, Guy Note à l'attention de Monsieur le Président de la République. Entretien du Président de la République avec le Président Habyarimana, mardi 15 juin 1982 - 12 h 30 Présidence de la République (France)
D 417 18 mai 1994 Frilet, Alain Paris, terre d'asile de luxe pour dignitaires hutus Libération
D T 416 23 septembre 2002 Organigramme de la radio RTLM [Témoin DW1] TPIR
D T 415 Février 1994 Organisation de l'auto-défense civile Min. Défense, Kigali
D T 414 22 juin 1994 10:21:00 Germanos, Raymond Ordre d'opération de Turquoise EMA
D T 413 8 avril 1994 Mercier, Philippe Ordre d'opération Amaryllis EMA
D T * 412 17 novembre 2006 Bruguière, Jean-Louis Délivrance de mandats d'arrêt internationaux - Ordonnance de soit-communiqué Justice française
D 411 6 avril 2004 Oberlé, Thierry Roméo Dallaire: « Les Français savaient ce qui se tramait » Le Figaro
D 410 6 avril 2004 Oberlé, Thierry Roméo Dallaire: « Les Français savaient ce qui se tramait » Le Figaro
D 409 29 mai 2000 Masire, Ketumile Le génocide au Rwanda et ses conséquences [Extrait, p. 140] OUA
D 408 29 mai 2000 Masire, Ketumile Le génocide au Rwanda et ses conséquences (Rapport de l'OUA) OUA
D 407 10 juin 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur contre Dominique Ntawukuriryayo - Acte d'accusation TPIR
D 406 3 août 2010 Khan, Khalida Rachid The Prosecutor v. Dominique Ntawukulilyayo - Judgement and Sentence TPIR
D 405 21 février 2003 Mose, Erik Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana TPIR
D 404 18 août 1994 Ntahobari, Sébastien Sommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l'encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du Commerce MIP
D T 403 20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien 10.B.2. Lettre de M. Sébastien Ntahobari au Président Paul Quilès, 20 novembre 1998, Historique du contrat DYL Invest
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