Documents des numéros : 405 à 385

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 405 21 février 2003 Mose, Erik Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana TPIR
D 404 18 août 1994 Ntahobari, Sébastien Sommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l'encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du Commerce MIP
D T 403 20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien 10.B.2. Lettre de M. Sébastien Ntahobari au Président Paul Quilès, 20 novembre 1998, Historique du contrat DYL Invest
D T 402 12 octobre 1998 Ntahobari, Sébastien Lettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR MIP
D T 401 15 décembre 1990 Nsengiyumva, Anatole Note au Chef EM FAR. Objet : Exploitation d'un rapport FAR
D T * 400 27 juillet 1992 Nsengiyumva, Anatole Etat d'esprit des militaires et de la population civile FAR
D 399 14 décembre 1993 Nsengiyumva, Anatole Au Chef EM AR. Objet: Défense Civile FAR
D T * 398 21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias Définition et identification de l'ENI FAR
D * 397 21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias Diffusion d'information FAR
D T 396 30 mars 1994 Nsabimana, Deogratias Compte-rendu de réunion FAR
D T 395 29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias Auto-défense de la population. FAR
D T 394 16 mai 2003 Pillay, Navanethem Le Procureur c. Eliezer Niyitegeka - Jugement portant condamnation TPIR
D T 393 6 août 1992 Nicoullaud, François Le Ministre de la Défense à M. le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères Cabinet - Objet: Application de l'accord de cessez-le-feu au Rwanda Min. Défense, Paris
D 392 10 juin 1993 Ngulinzira, Boniface Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Candidature de l'Adjudant-chef René Maier Min. Aff. étrangères, Kigali
D 391 30 avril 1994 Ngarukiyintwali, François Situation actuelle sur le plan de la sécurité Ambassade du Rwanda, Bruxelles
D 390 21 avril 1997 Ndindiliyimana, Augustin Témoignage de Augustin Ndindiliyimana à la Commission spéciale Rwanda Sénat belge
D T 389 15 juillet 2004 Mose, Erik The Prosecutor v. Ndindabahizi Emmanuel - Judgement and Sentence TPIR
D 388 December 11, 2006 Jallow, Hassan Bubacar The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo [Second revised amended indictment] TPIR
D T 387 November 12, 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Case No. ICTR-01-63-T - Judgement and Sentence TPIR
D 386 24 septembre 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Summary of the Judgement TPIR
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