Documents des numéros : 20909 à 20889

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 20909 12 avril 1995 Lettre du directeur général du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme adressée au ministère de la coopération concernant Minaberry, Héraud, Perrine
D 20908 2 janvier 1991 Rocher, Armand de Lettres à Jacky Héraud, Jean-Pierre Minaberry, Jean-Michel Perrine, annonçant que leur employeur ASI devient MIS MIS
D T 20907 25 juin 1990 Rocher, Armand de Avenant n° 2 au contrat de prestations d'assistance du 17 février 1989 MIS
D 20906 17 février 1989 Rocher, Armand de Contrat de prestations d'assistance entre SATIF et MIS du 17 février 1989 MIS
D T 20905 10 janvier 1990 Rocher, Armand de Avenant no 1 au contrat de prestations d'assistance en date du 17 février 1989 MIS
D 20903 11 janvier 1993 Andrieu, Patrick Rapport de présentation du projet de marché SATIF Min. Coopération, Paris
D 20902 23 août 1993 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1993 : Versement de 2.880.636 FRF, devis et cahier des clauses particulières no 92405 du 13 novembre 1992 Min. Coopération, Paris
D 20901 26 juin 1992 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1992 : Versement de 2.800.740 FRF, devis et cahier des clauses particulières no 92/165 du 24 avril 1992 Min. Coopération, Paris
D 20900 1998 Liste des documents du dossier 13 [SATIF] Min. Coopération, Paris
D 20899 1998 Notes de commentaires sur le contenu du dossier 13 [SATIF] Min. Coopération, Paris
D 20898 31 juillet 1990 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1990 : Versement de 1.298.620 F et avenant au cahier des clauses particulières Min. Coopération, Paris
D 20897 16 mai 1989 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1989 : Versement de 1.298.620 F et Cahier des clauses particulières no 371 du 9 février 1989 Min. Coopération, Paris
D 20894 8 avril 1994 Bobillo, Pierre Contrat SATIF 1994 : Versement de 2.932.164 FRF et cahier des clauses particulières n° 94028 du 7 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 20893 3 juillet 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda Quai d'Orsay
D 20892 16 septembre 1998 Audition de M. Patrick Andrieu le 16 septembre 1998 (en présence de Jean Némo) - Compte rendu MIP
D 20891 15 septembre 1998 Quilès, Paul Audition de Charles de La Baume, PDG de la Satif [Compte rendu] MIP
D 20890 22 juillet 1998 Cazeneuve, Bernard Lettre à monsieur Jean Nemo, coordonateur de la mission Rwanda au ministère de la Coopération MIP
D 20889 18 juin 1998 Cazeneuve, Bernard Lettre à monsieur Jean Nemo, coordonateur de la mission Rwanda au ministère de la Coopération MIP
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