Documents des numéros : 20930 à 20910

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 20930 11 janvier 1990 Roussel Convention no 409/CD/88 Appui à la sécurité rwandaise Min. Coopération, Paris
D 20929 11 août 1998 Nemo, Jean Lettre à monsieur Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda [Coopération avec le Rwanda dans le domaine du renseignement de 1990 à 1994] Quai d'Orsay
D 20928 22 juillet 1998 Nemo, Jean Lettre à monsieur Bernard Cazeneuve, député, rapporteur de la mission Rwanda Quai d'Orsay
D 20927 12 août 1998 Nemo, Jean Lettre à monsieur Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20926 3 mai 1995 La Baume, Charles (de) Lettre à Monsieur Jean-François Mancel, Député SATIF
D 20925 13 octobre 1994 Rocher, Armand de Lettre à monsieur Patrice Porcherot cabinet AEC. Objet : contrat GAN Vie MIS
D 20924 29 septembre 1994 Dossier à constituer pour l'indemnisation des biens laissés à Kigali Min. Coopération, Paris
D 20923 23 juillet 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve Quai d'Orsay
D 20922 6 juillet 1994 Nemo, Jean Note pour le ministre. Objet : Demande d'indemnisation de la SATIF Min. Coopération, Paris
D 20921 30 août 1994 La Baume, Charles (de) Lettre à monsieur Jean Nemo, directeur de l'administration générale au ministère de la Coopération SATIF
D 20920 19 juillet 1994 Nemo, Jean Lettre à monsieur le président directeur général de SATIF. Objet : Mise à disposition de l'avion présidentiel du Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20919 3 août 1994 Nemo, Jean Aide mémoire : relevé des points de discussion de la réunion relatives aux obsèques et indemnisation de l'équipage de l'avion présidentiel rwandais et des deux ATM (plus épouse) Min. Coopération, Paris
D 20918 25 octobre 1996 Raison, Jacques Note pour le directeur de l'administration générale. Objet : SATIF - Traitement de l'équipage de l'avion présidentiel - Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20917 3 novembre 1995 Dupuis, Georges Note pour le ministre. Objet : destruction de l'avion présidentiel rwandais le 6 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 20916 4 juillet 1995 Dupuis, Georges Décisions d'indemnisation des héritiers de M. Minaberry, Héraud, Perrine pour la perte de leurs biens personnels Min. Coopération, Paris
D 20915 5 avril 1995 Bobillo, Pierre Note pour monsieur Dupuis. Objet : équipage de l'avion du président Habyarimana Min. Coopération, Paris
D 20914 10 août 1994 Nemo, Jean Lettre à Monsieur le Président Directeur Général de SATIF [Décès des membres de l'équipage de l'avion présidentiel rwandais] Min. Coopération, Paris
D 20912 23 septembre 1994 Autié, Philippe Note pour le sous directeur des personnels, ds moyens et de l'assistance technique. Objet : marché public SATIF Min. Coopération, Paris
D 20911 12 août 1994 Nemo, Jean Note pour le chef de cabinet. Objet : Equipage de l'avion présidentiel et ATM décédés au Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20910 27 juin 1995 Belais, Alain Note à l'attention de M. Georges Dupuis, sous directeur des personnels des moyens et de la coopération technique. Objet : destruction de l'avion présidentiel rwandais, le 6 avril 1994. Demande d'indemnisation Quai d'Orsay
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