Documents des numéros : 20888 à 20868

Doc. préc. Doc. suiv.

1 à 21 de 21 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 20888 27 juin 1994 Butel, Marie-Christine Note pour le sous directeur du budget des contrôles et des marchés. Objet : marché SATIF Min. Coopération, Paris
D 20887 20 juin 1994 Note pour monsieur le directeur de l'administration générale. Objet : résiliation du marché SATIF et indemnisation du contractant [Signé : Etchegaray] Min. Coopération, Paris
D 20886 28 juin 1994 Legonin, Patrick Note pour le directeur de l'administration générale. Objet : demande d'indemnisation des familles de l'équipage de l'avion présidentiel du Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20885 28 juin 1994 Legonin, Patrick Demande d'indemnisation a/s avion présidentiel au Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20884 13 juin 1994 Thomas, Michelle Note pour le chef du bureau des marchés. Objet : Demande d'indemnisation présentée par le S.A.T.I.F. Min. Coopération, Paris
D T 20883 26 avril 1990 Droin TD Mincoop Paris 3012 - Objet: Remplacement de l'avion présidentiel Min. Coopération, Paris
D 20882 10 août 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda Quai d'Orsay
D 20881 14 avril 1995 Loiseau-Ducoulombier, Nathalie Envoi à la direction des Français à l'étranger. A/S : Rwanda - Indemnité en faveur des veuves des membres de l'équipage disparus lors de l'attentat contre le Président Mabyarimana Quai d'Orsay
D 20880 29 avril 1994 Rocher, Armand de Lettre à monsieur l'administrateur d'AviaFrance. Référence : sinistre aviation du 6 avril 1994 MIS
D 20879 16 février 2018 Bouniol, Béatrice Des chercheurs français renouvellent l'étude des génocides La Croix
D 20878 3 août 1994 La Baume, Charles (de) Lettre à monsieur Georges Dupuis, chef de cabinet au ministère de la Coopération
D 20877 5 août 1994 Dupuis, Georges Note à l'attention de monsieur Jean Nemo, directeur de l'administration générale. Objet : affaire des pilotes décédés le 6 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 20876 6 avril 1995 Démarches des veuves des membres de l'équipage du Falcon 50 pour obtenir indemnisation
D 20875 1994 Perrine, Annick Lettre non datée à l'AGPM [Association générale de prévoyance militaire]
D 20874 8 mars 1995 Gonnot, François-Michel Lettre à madame Annick Perrine Assemblée nationale (France)
D 20873 17 janvier 1992 Rocher, Armand de Avenant n° 1 au contrat de prestations d'assistance en date du 14 janvier 1991 MIS
D 20872 7 janvier 1991 Rocher, Armand de Prestations d'assistance technique au Rwanda MIS
D 20871 14 janvier 1991 Rocher, Armand de Contrat de prestations d'assistance entre SATIF et MIS du 14 janvier 1991 MIS
D 20870 20 janvier 1992 Rocher, Armand de Avenant no 2 au contrat de prestations d'assistance en date du 14 janvier 1991 MIS
D 20869 8 janvier 1993 Rocher, Armand de Avenant no 3 au contrat de prestations d'assistance en date du 14 janvier 1991 MIS
D 20868 6 janvier 1994 Rocher, Armand de Avenant n° 4 au contrat de prestations d'assistance en date du 14 janvier 1991 MIS
Doc. préc. Doc. suiv.
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024