Documents for Keyword : CIJ

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Warning: the documents checked in column G express the ideology of the perpetrators of the genocide against the Tutsi or show tolerance towards it.
Doc G Card Date Author Title Source
D T 28035 2007 Savarese, Eduardo Complicité de l’État dans la perpétration d’actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme Annuaire français de droit international
D T 27676 2 mars 2007 Minassian, Gaïdz Yves Ternon : La décision de la CIJ sur Srebrenica ouvre une boîte de Pandore Le Monde
D 28041 29 mars 2021 Ba, Mehdi Rwanda : la France peut-elle être accusée de « complicité de génocide » ? Jeune Afrique
D T 31127 Septembre 2022 Depaigne, Vincent Responsable mais pas coupable ? Retour sur les notions de responsabilité et de complicité de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda du point de vue du droit international Rev. dr. Int. et comp.
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