Documents pour Mot-clé : CIJ

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 28035 2007 Savarese, Eduardo Complicité de l’État dans la perpétration d’actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme Annuaire français de droit international
D T 27676 2 mars 2007 Minassian, Gaïdz Yves Ternon : La décision de la CIJ sur Srebrenica ouvre une boîte de Pandore Le Monde
D 28041 29 mars 2021 Ba, Mehdi Rwanda : la France peut-elle être accusée de « complicité de génocide » ? Jeune Afrique
D T 31127 Septembre 2022 Depaigne, Vincent Responsable mais pas coupable ? Retour sur les notions de responsabilité et de complicité de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda du point de vue du droit international Rev. dr. Int. et comp.
D T 34408 18 septembre 2022 Depaigne, Vincent Responsabilité et culpabilité en droit international. Implications pour le rôle de la France lors du génocide des Tutsi au Rwanda CIRRE
D T 34078 10 avril 2024 Pauron, Michael « La France a violé son obligation de prévenir le génocide » [Anne-Laure Chaumette] Afrique XXI
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024