Citation
Plan
I. - Les hypothèses les plus graves de responsabilité de l’État
II. - Complicité de l’État dans des actes de génocide: entre norme primaire et critère d’attribution
III. - Complicité et obligation de prévention
IV. - Rapport entre «contrôle» et complicité : « contrôle global » et « complicité continue »
V. - Considérations finales
