Source : TA d\'Orléans

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 35347 28 août 2025 Lacassagne, Denis Ordonnance n° 2504536 [Confirmation du refus d’inhumation à Orléans du corps de Protais Zigiranyirazo] TA d'Orléans
D T 35348 28 août 2025 Le tribunal administratif d’Orléans confirme le refus d’inhumation à Orléans du corps de « Monsieur Z », figure du régime rwandais à l’époque du génocide de 1994 TA d'Orléans
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024