Source : Cour d\'assises de Paris

1 à 10 de 10 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 6097 14 mars 2014 Leurent, Olivier Affaire Pascal Senyamuhara Safari alias Pascal Simbikangwa : feuille de motivation Cour d'assises de Paris
D 22780 14 mars 2014 Leurent, Olivier Affaire Pascal Senyamuhara Safari alias Pascal Simbikangwa : arrêt criminel Cour d'assises de Paris
D 17083 6 juillet 2016 Duchemin, Stéphane Affaire Octavien Ngenzi alias Jean-Marie Vianney et Tite Barahirwa alias Tito Barahira : feuille de motivation Cour d'assises de Paris
D 29452 16 décembre 2021 Lavergne, Jean-Marc Affaire Claude Muhayimana : arrêt criminel et feuille de motivation Cour d'assises de Paris
D T 30410 13 juillet 2022 Lavergne, Jean-Marc Affaire Laurent Bucyibaruta : feuille de motivation Cour d'assises de Paris
D T 32652 28 juin 2023 Lavergne, Jean-Marc Affaire Philippe Hategekimana devenu Manier : arrêt criminel Cour d'assises de Paris
D T 32643 30 juin 2023 Lavergne, Jean-Marc Affaire Philippe Hategekimana devenu Manier : feuille de motivation Cour d'assises de Paris
D T 33326 22 décembre 2023 Sommerer, Marc Affaire Sosthène Munyemana : feuille de motivation Cour d'assises de Paris
D T 34656 30 octobre 2024 Lavergne, Jean-Marc Affaire Eugène Rwamucyo : arrêt criminel Cour d'assises de Paris
D 34635 4 novembre 2024 Lavergne, Jean-Marc Affaire Eugène Rwamucyo : feuille de motivation Cour d'assises de Paris
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024