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Fiche du document numéro 34635
Num
34635
Date
Lundi 4 novembre 2024
Amj
20241104
Auteur
Lavergne, Jean-Marc
Fichier
RwamucyoCourAssisesMotivations04112024.pdf
Taille
3255789
Urlorg
https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/proces-rwamucyo-feuille-de-motivation-de-la-cour-dassises/
Sur titre
Cour d'assises de Paris statuant en premier ressort
Titre
Affaire Eugène Rwamucyo : feuille de motivation
Nom cité
Rwamucyo, Eugène
Mot-clé
Justice
Source
Cour d'assises de Paris
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024