Source : Cour administrative d\'appel de Nantes

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard

Doc	G	Fiche	Date	Auteur	Titre	Source
D T		26808	3 avril 2015	Lenoir, Hubert	Cour administrative d'appel de Nantes, arrêt n° 14NT00941 [Rejet de l'appel interjeté par Aloys Ntiwiragabo contre le refus de lui accorder un visa]	Cour administrative d'appel de Nantes
D T		35345	31 mai 2017	Pérez, Alain	Arrêt n° 16NT00772 [Confirmation du refus de délivrer à Protais Zigiranyirazo un visa de long séjour pour établissement familial en France en tant que conjoint de réfugié statutaire]	Cour administrative d'appel de Nantes
D		28134	26 décembre 2018	Dussuet, Jean-Pierre	Cour administrative d'appel de Nantes, 5^e chambre, n° 16NT03865 [Annulation du jugement du Tribunal administratif de Nantes ayant validé la demande de visa de Prosper Mugiraneza]	Cour administrative d'appel de Nantes

fgtquery v.1.9, 9 février 2024