France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 28134
Num
28134
Date
Mercredi 26 décembre 2018
Amj
20181226
Auteur
Dussuet, Jean-Pierre
Fichier
ProsperMugiranezaRefusVisa.pdf
Taille
73962
Pages
5
Titre
Cour administrative d'appel de Nantes, 5
e
chambre, n° 16NT03865 [Annulation du jugement du Tribunal administratif de Nantes ayant validé la demande de visa de Prosper Mugiraneza]
Nom cité
Mugiraneza, Prosper
Source
Cour administrative d'appel de Nantes
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024
