Documents à la date 19930109

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D T 695 9 janvier 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Protocoles d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993. ONU
D 20191 9 janvier 1993 Ngulinzira, Boniface Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie
D 25459 9 janvier 1993 Ngulinzira, Boniface Communiqué conjoint publié à l'issue de la troisième partie des négociations politiques entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, Arusha, du 24 novembre 1992 au 09 janvier 1993
D 25498 9 janvier 1993 Accords d'Arusha : 1- Accord de cessez-le-feu (12 juillet 1992) 2- Accord relatif à l'Etat de droit (18 août 1992) 3- Accord sur le partage du pouvoir (30 octobre 1992) 4- Suite de l'accord sur le partage du pouvoir (9 janvier 1993) TPIR
D 28749 9 janvier 1993 Ngulinzira, Boniface Communiqué conjoint publié à l’issue de la troisième partie des négociations politiques entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, Arusha, du 24 novembre 1992 au 09 janvier 1993
D T 28750 9 janvier 1993 Ngulinzira, Boniface Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie [Suite du protocole d'accord signé le 30 octobre 1992]
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